Etat civil et famille : vos démarches

Etat civil et famille : vos démarches

Un mariage, une naissance ou un décès entraînent inévitablement de nombreuses démarches. Ce dossier vous aidera à connaître les pièces à fournir, le coût, le délai d'obtention d'un document...
Le 05/08/2014 à 11h11

Acte de notoriété

Papiers / Citoyenneté | Le 30/07/2014 à 2h00
Etat civil et famille : vos démarches

L'acte de notoriété a pour objet d’établir la qualité d’héritier de telle ou telle personne. Sa particularité est d’être rédigé à partir des affirmations de témoins ou d’héritiers.

Adoption d'un enfant

Papiers / Citoyenneté | Le 30/07/2014 à 1h00
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L’adoption permet à un enfant de devenir l’enfant de la famille qui l’adopte. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et plénière.

Changement de nom

Papiers / Citoyenneté | Le 30/07/2013 à 2h00
Etat civil et famille : vos démarches

Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Ce peut être le cas si un nom est ridicule, grossier, s’il a une consonance étrangère, etc., ou, à l’inverse, s’il s’agit de sauver un nom menacé d’extinction.

Changement de prénom

Papiers / Citoyenneté | Le 30/07/2014 à 0h00
Etat civil et famille : vos démarches

Comme pour le nom, il est possible de faire une demande de changement de prénom pour un motif légitime : par exemple, le prénom lui-même ou la jonction entre le prénom et le nom est ridicule, le prénom a une consonance étrangère et la personne désire le franciser, etc.

Déclaration de décès

Succession | Le 30/07/2014 à 1h00
Etat civil et famille : vos démarches

Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire.

Inhumation

Succession | Le 30/07/2014 à 2h00
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Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.

Crémation

Succession | Le 30/07/2014 à 2h00

Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.

Certificat d’hérédité

Succession | Le 30/07/2014 à 1h00
Etat civil et famille : vos démarches

Le certificat d'hérédité est nécessaire pour prouver sa qualité d’héritier direct et obtenir, par exemple, le déblocage du compte personnel du défunt ou pour régler certaines formalités à la place du défunt (arrérages de pension…).

Pension alimentaire non payée

Couple | Le 30/07/2014 à 0h00
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Dans le cadre d’un divorce, une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants peut être décidée par le juge ou par une convention. En cas de non paiement de la pension, plusieurs procédures existent pour pour obliger l’ex-conjoint à payer.

Légalisation d’un document

Papiers / Citoyenneté | Le 30/07/2014 à 23h00
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La légalisation d'un document (actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs, contrats,attestations sur l’honneur, etc.) lui confère une garantie d’authenticité. Depuis le décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, la validité des seings numériques est reconnue.

Mariage civil

Couple | Le 30/07/2014 à 0h00
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Toute personne, même si elle n’est pas de nationalité française, peut se marier en France.

Extrait d’acte de mariage

Couple | Le 05/08/2014 à 0h00
Etat civil et famille : vos démarches

Trois documents officiels peuvent être délivrés à l’issue d’un mariage : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Copie d’acte de mariage

Couple | Le 05/08/2014 à 23h00
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La copie d’acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander.

Contribution aux charges du ménage

Couple | Le 05/08/2014 à 0h00
Etat civil et famille : vos démarches

Lorsque l’un des conjoints manque à ses obligations, l’autre peut le contraindre légalement à contribuer aux charges du ménage en fonction de ses moyens. Cela ne dissout pas pour autant les liens du mariage.

Livret de famille

Couple | Le 05/08/2014 à 0h00
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Le livret de famille permet de prouver la filiation. On doit le présenter pour obtenir certaines pièces d’état civil (carte d’identité, passeport…).

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Couple | Le 08/12/2014 à 22h00
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, dans le but d’organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures.

Extrait de naissance

Papiers / Citoyenneté | Le 05/08/2014 à 1h00
Etat civil et famille : vos démarches

L’établissement d’un certain nombre de documents, comme la carte d’identité par exemple, nécessite que soit fourni un extrait d’acte de naissance. La façon de se le procurer varie en fonction du lieu de naissance.