Enfant d'une première union : peut-il porter le nom de mon nouveau mari ?

Je suis maman d'un petit garçon de maintenant 5 ans et demi. Quand je l'ai mis au monde, son géniteur n'était pas là. Il n'a jamais voulu le reconnaitre et jamais pris une seule nouvelle de mon bonhomme. J'ai rencontré un homme qui est devenu mon mari et qui a reconnu mon garçon. Mon fils est né 2004 et mon mari l'a reconnu en 2008. Depuis, on s'est marié dans l'espoir que mon enfant porte le nom de mon mari car j'ai eu une petite fille entre-temps qui porte le nom de mon mari. Mais sur le livret de famille, Ewen porte toujours mon nom de famille alors qu'on nous avait dit qu'il porterait le nom de mon mari si on se mariait.

Réponse de l'expert

En matière de dévolution du nom, la France a longtemps appliqué la règle coutumière du patronyme : l’enfant portait le nom de son père.

Dans un premier temps, une réforme issue de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 est venue mettre un terme à cette règle.

Pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2005, les parents, mariés ou non, peuvent transmettre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils choisissent.
La loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 a étendu cette possibilité à tous les enfants quelque soit leur date de naissance.

Si l'établissement de la filiation est simultané (pour toutes les filiations légitimes et éventuellement certaines filiations naturelles), les parents choisiront le nom de famille de l'enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre de leur choix.
Les parents doivent faire une déclaration conjointe à l'officier de l'état civil. Le nom choisi sera obligatoirement inscrit sur l'acte de naissance.
En cas de désaccord lors de la déclaration conjointe ou d'abstention volontaire, le nom du père sera dévolu automatiquement.
Le nom qui aura été choisi pour le premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.

Si la filiation n'est pas établie de manière simultanée à l'égard des deux parents (pour certaines filiations naturelles), le principe de l'attribution du nom reste inchangé : l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard de qui sa filiation a été établie en premier. Les parents pourront faire une déclaration en vue de modifier ce nom soit en substituant le nom du premier parent à celui du second soit en ajoutant le nom de ce dernier, dans l'ordre choisi par les parents (article 311-23 du code civil).

En tout état de cause, chacun des parents peut transmettre son nom à l’enfant mais dans la limite d’un seul (article 311-21 du Code civil).
Ainsi, deux parents ayant chacun un patronyme composé de deux noms de famille ne pourront transmettre chacun qu’un seul nom s’ils désirent que leur enfant commun porte à la fois le nom du père et de la mère.

Ces dispositions susvisées ont vocation à s’appliquer aux enfants dont l’un au moins des parents est français ou aux enfants français nés à l’étranger (article 311-21 du Code civil).
En effet, en matière de nom, c’est la loi personnelle des intéressés, qui a vocation à s’appliquer.
L’attribution du nom est liée à la nationalité et la loi française sur le nom ne peut s’appliquer que lorsque que l’enfant est français.