Élections régionales, mode d’emploi

Élections régionales, mode d’emploi

Le 14 et éventuellement le 21 mars, les électeurs sont appelés à désigner leurs représentants dans les instances régionales. Ces élections seront peut-être les dernières sous cette forme.

Depuis bientôt vingt ans - c’est la loi Defferre du 2 mars 1982 qui a institué la Région telle qu’on la connaît aujourd’hui -, les électeurs sont appelés à désigner leurs représentants régionaux (le suffrage universel est la règle depuis 1986). Une élection locale essentielle, l’État ayant progressivement transféré certaines de ses compétences - et non des moindres - au niveau départemental ou régional.

Les compétences de la Région en matière économique

Depuis, le conseil régional et son président ont pris une importance particulière dans la vie quotidienne de leurs administrés. Ainsi, le conseil régional "coordonne les actions de développement économique". Concrètement, il décide de la définition des aides, il élabore le schéma régional de développement, il choisit d’entrer au capital d’entreprises dont il juge l’activité essentielle pour la Région et ses habitants.

L’aménagement du territoire et les transports figurent également au nombre de ses prérogatives principales. L’aspect le plus visible est la gestion et le financement des trains express régionaux (TER), mais les aérodromes civils, la gestion des ports de commerce et de pêche font partie de ses domaines de compétence.

La Région en charge des lycées, de la culture et du sport

Le conseil régional est en charge de la construction, de l’entretien, de l’équipement et du fonctionnement des lycées publics. Il assure le recrutement et la gestion - notamment la rémunération - des personnels non enseignants de ces établissements. La Région définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle continue des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

La culture et le sport - ainsi que l’activité touristique - font partie de ses prérogatives. Une part du budget est ainsi consacrée au développement culturel du territoire (soutien aux institutions telles qu’opéra, festival de théâtre…) et à des dispositifs pour l’accès des habitants à la culture.

Une élection à deux tours

Si les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel, les Français votent pour une liste. Ils ne peuvent pas plus ajouter ou supprimer des noms que modifier l’ordre de leur présentation.

L’élection se fait à un seul tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle bénéficie alors du quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste ne recueille la majorité, un second tour est organisé. Y participent les deux listes arrivées en tête au premier tour ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. À l’issue de ce second tour, la liste sur laquelle se sont portées le plus grand nombre de voix se voit attribuer le quart des sièges (arrondi à l’entier supérieur).

Les conseillers régionaux élus pour 6 ans

En cas d’égalité (peu probable), ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les autres sièges sont affectés à l’ensemble des listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les différentes sections départementales au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

Les conseillers régionaux sont élus en principe pour six ans. Mais, s’il est adopté, le projet de réforme visant à la création du conseiller territorial entraînerait la tenue de nouvelles élections en mars 2014. Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 serait donc, par dérogation, réduit à quatre ans.

Le vote par procuration facilité

La possibilité de se faire représenter le jour du vote par un électeur de son choix a été simplifiée (décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006).

Trois catégories d’électeurs peuvent voter par procuration :

  • ceux qui attestent sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou de par l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, ils ne peuvent être présents ou ne peuvent participer au vote ;
  • les électeurs attestant sur l’honneur qu’ils ne seront pas présents le jour du vote, en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur les listes électorales ;
  • les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Les démarches pour voter par procuration

La procuration peut être établie pour un scrutin déterminé (cas habituel), ou pour la durée de son choix - dans la limite d’un an - si la personne est durablement empêchée de se déplacer. La présence du mandant (celui qui souhaite faire établir la procuration) est indispensable, mais quand il ne peut pas se déplacer - et à condition qu’il en fasse la demande écrite -, un officier de police judiciaire peut se rendre à son domicile.

Le mandataire - la personne que le mandant choisit pour voter en son nom - doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune. Il ne doit pas nécessairement être présent quand on établit le document. Il ne peut détenir qu’une seule procuration. Cette dernière peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance, et aussi bien dans le ressort du lieu de résidence que dans celui du lieu de travail.