Elections : comment voter par procuration ?

Elections : comment voter par procuration ?

Si vous ne pouvez voter dans votre commune d'inscription le jour de l'élection, vous avez le droit de donner une procuration à une personne de votre choix. N'attendez pas le dernier moment pour vous en soucier !

Si, le jour du scrutin, vous êtes absent de la commune où vous êtes inscrit pour voter, vous pouvez confier une procuration à une personne de votre choix : un mandataire. Vous n'avez pas de justificatif à fournir.

Qui peut être mandataire ?

La personne qui va voter pour vous doit remplir deux conditions :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • et être inscrite dans la même commune que vous.

Chaque mandataire peut recevoir au maximum:

  • une procuration établie en France (il ne peut recevoir deux procurations établies en france) ;
  • ou une procuration établie en France et une procuration établie de l'étranger ;
  • ou encore trois procurations établies de l'étranger

A qui faut-il s'adresser ?

Vous ne pouvez pas demander à quelqu'un d'effectuer les démarches à votre place. Vous devez vous présenter en personne :

  • en France, à la gendarmerie, au commissariat de police, au tribunal d'instance ;
  • à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat de France.

Les pièces à fournir pour voter par procuration

  • Votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) ;
  • Le nom et l'adresse de la personne désignée (le mandataire)
  • Le formulaire de vote par procuration cerfa n°14952*01 avec vos nom, prénom(s), adresse et date de naissance. Le formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement (vacances, empêchement professionnel) mais vous n'avez pas de justificatif à fournir.
    Le fourmulaire peut être téléchargé ou disponible au guichet.

Cette procédure est gratuite. Même si, en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, il faut s'y prendre assez tôt pour tenir compte des délais de traitement des informations par la mairie.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour établir la procuation

Si vous n'êtes pas en état de vous déplacer, vous pouvez solliciter auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie le déplacement d'un officier de police judiciaire, d'un adjoint de police judiciaire ou d'un de leurs délégués à votre domicile :

  • par écrit ;
  • accompagné d'un certificat médical ou de tout document officiel justifiant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ;

Si vous êtes en détention provisoire ou détenu en exécution d'une peine n'entraînant pas une incapacité électorale, vous fournirez un extrait du registre d'écrou.

La durée de validité de la procuration

La procuration peut être établie au choix :

  • pour une seule élection ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier, second tour ou les deux) ;
  • pour un an si vous résidez en France;
  • pour trois ans maximum si vous résidez à l'étranger.