Devenir français par naturalisation

Devenir français par naturalisation

Ceux qui vivent en France depuis plus de cinq ans peuvent entamer des démarches en vue d’acquérir la nationalité française.

Certains naissent français ; d’autres le deviennent. La procédure de naturalisation est longue et exigeante. Malgré tout, grâce à elle, 77 655 personnes ont obtenu la nationalité française en 2006 (Rapport annuel de la Sous-direction des naturalisations).

Des conditions sine qua non

Dès lors que vous êtes majeur et résidez en France de façon régulière depuis au moins cinq ans, vous pouvez demander votre naturalisation. Dans certains cas, ce délai peut être réduit à deux ans (si vous avez accompli avec succès deux années d’études supérieures dans un établissement français) ou même supprimé (si vous êtes réfugié ou ressortissant d’un pays dont l’une des langues officielles est le français).

Il vous faut en outre justifier de votre assimilation à la société française et ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations (infraction ayant entraîné une peine de six mois d’emprisonnement sans sursis, acte de terrorisme…).

Réunir les pièces nécessaires

Si vous remplissez ces conditions, retirez en préfecture ou sur Internet le formulaire Cerfa n° 12753*01, accompagné de la notice explicative n° 51148#01. Votre dossier doit être composé de ce document en double exemplaire et des nombreuses pièces exigées (le plus souvent des originaux traduits en français).

Il s’agit principalement des justificatifs de votre état civil (notamment la copie intégrale de votre acte de naissance, de ceux de vos enfants, de votre acte de mariage…), d’une photocopie de votre titre de séjour en cours de validité, des justificatifs de votre domicile, de vos ressources et de votre situation fiscale.

"Selon votre nationalité d’origine, les papiers d’état civil sont plus ou moins longs et difficiles à obtenir", avertit Nicolas Joyaux, chef du bureau de la nationalité à la préfecture de Marseille.Déposez votre demande à la préfecture de votre département ou à la préfecture de police si vous habitez Paris. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé. Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de six mois pour fournir la totalité des pièces. Au-delà, votre requête est classée sans suite.

Examen et décision

La décision vous parviendra au plus tard dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à un an si vous habitez en France depuis au moins dix ans. Durant ce laps de temps, votre demande fait l’objet d’une enquête menée par les services de police ou de gendarmerie et portant sur votre conduite et votre loyalisme. Vous devez alors répondre aux éventuelles convocations des autorités de police et vous présenter à l’entretien individuel en préfecture.

Lors de ce rendez-vous, un agent constate votre degré de connaissance de la langue française. "Le niveau d’assimilation doit simplement être suffisant pour effectuer les démarches de la vie courante", explique Nicolas Joyaux. "Nous tenons bien évidemment compte de l’âge du demandeur, de son niveau d’études, de son pays d’origine…", poursuit-il.

Six mois après la délivrance du récépissé, la préfecture transmet le dossier complet accompagné du résultat de l’enquête et du bulletin n° 2 de votre casier judiciaire au ministre chargé des naturalisations (actuellement Brice Hortefeux). Ce dernier peut procéder à un complément d’enquête ou demander un examen médical (rarissime en pratique).

Si le ministre accède à votre demande, un décret portant naturalisation est publié au Journal officiel. Si vous avez des enfants mineurs qui résident avec vous, ils acquièrent de plein droit la nationalité française. En marge de vos actes de naissance, mention sera portée de l’acquisition de la nationalité française. Attention, même si votre dossier est recevable, la naturalisation n’est pas un droit, elle peut en effet être refusée. Vous disposez alors d’un délai de deux mois pour déposer un recours gracieux auprès du ministre ou exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.