Créer son association : mode d’emploi

Créer son association : mode d’emploi
Une association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. - © BraunS

Un projet culturel, sportif ou social vous tient à cœur ? Pourquoi ne pas vous lancer dans l’aventure associative et passer ainsi à l’action ?

Bien définir l’objet de l’association

Une association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. D’un point de vue juridique, il suffit que deux personnes au moins se mettent d’accord sur l’objet de la future association, c’est-à-dire l’activité pour laquelle elle a été créée. Vous devrez être précis car l’objet d’une association s’entend de manière restrictive. Les actions qui n’entreraient pas dans l’objet de l’association ne pourront être réalisées.


Possible : Une association « n’a pas forcément un but d’intérêt général, souligne Paul Le Gall, avocat. Toute activité peut être exercée sous forme associative, à condition de ne pas entrer en concurrence déloyale avec des sociétés commerciales ».


Impossible : Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui vient de fêter ses 115 ans, une association ne peut être fondée « sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». Une telle association serait considérée comme nulle et sans effet. Enfin, dernière condition à respecter, l’association ne peut pas avoir pour seul objet de partager les bénéfices entre ses membres.

Choisir le nom de l’association


Pour définir le nom de votre association, vous disposez d’une certaine liberté. Gardez tout de même à l’esprit qu’il sera repris sur tous vos supports de communication (site Internet, affiches, newsletters, réseaux sociaux...).


Utile : Privilégiez un nom court et facile
à retenir. Il doit pouvoir être lu facilement. Attention également aux difficultés orthographiques et aux sonorités compliquées ou malencontreuses.


Possible : Ce nom peut être descriptif (évoquer les activités de l’association, faire référence à un lieu géographique...) ou être totalement fantaisiste.


Impossible : Vous ne pouvez pas en revanche choisir le nom d’une personne physique sans son accord, sauf si celui-ci est tombé dans le domaine public. Vous ne pouvez pas non plus utiliser certains termes spécifiques dont l’usage est réservé (fondation, mutuelle, fédération, etc.). Le nom choisi ne doit pas prêter à confusion ni être mensonger. Enfin, vous n’avez pas le droit de choisir un nom déjà utilisé par une association. Vous pouvez le vérifier en consultant les annonces du Journal officiel des Associations.

Décider du lieu du siège social

Possible : Vous choisissez l’adresse physique du siège de l’association comme bon vous semble. Si des locaux propres vous font défaut, le siège social peut être fixé au domicile de l’un des membres ou de l’un des dirigeants de l’association. Le maire de votre commune peut aussi domicilier votre association en mairie. Enfin, les maisons des associations sont aussi faites pour cela.

Impossible : Vous ne pouvez en revanche pas vous contenter d’une simple boîte postale.

Rédiger les statuts

La rédaction des statuts constitue une étape essentielle, qui mérite du temps. Seuls deux éléments obligatoires doivent figurer dans les statuts : le nom et l’objet de l’association.

Le reste du contenu est libre. Les statuts peuvent, par exemple, prévoir les conditions d’adhésion à l’association ainsi que les conditions d’exclusion. Généralement, ils précisent aussi l’organisation de la structure (conseil d’administration, bureau...), les compétences et le fonctionnement des instances dirigeantes, les modalités de prises de décisions et de leur exécution, de modification des statuts, ainsi que les conditions de la dissolution de l’association. Les ressources de l’association et notamment les droits d’entrée éventuels et les cotisations peuvent être précisés.

Où s’inspirer ? Vous trouverez sur associations.gouv.fr, un modèle type de statuts associatifs à personnaliser en fonction de votre projet et des besoins de fonctionnement de l’association. L’idéal consiste à trouver un juste équilibre entre des dispositions trop détaillées qui peuvent devenir contraignantes et nécessiter des modifications fréquentes, et des dispositions trop floues potentiellement sources de contestations.

« Les statuts doivent être adaptés à l’activité, conseille Paul Le Gall. Les fondateurs d’une association peuvent être tentés de reprendre les statuts types des associations reconnues d’utilité publique. Mais ceux-ci ne sont pas prévus pour toutes les associations. Dans 90 % des cas, la double structure avec un conseil d’administration et un bureau s’avère un frein et nuit à la fluidité de la vie de l’association. »

Déclarer l’association

Utile : Une association peut exister sans être déclarée. Elle est alors considérée comme une association de fait. Mais pour devenir une personnalité morale et obtenir la capacité juridique, elle doit être déclarée. À défaut, elle n’a pas le droit de signer des contrats en son nom (contrat de bail, de travail...). Elle ne peut pas non plus recevoir de dons manuels, de donations, de legs ou encore de subventions publiques. D’ailleurs, il lui est interdit d’ouvrir de compte bancaire, ni d'acquérir des biens mobiliers ou immobiliers. Enfin, sans déclaration à la préfecture, une association ne peut pas non plus agir en justice.

En préfecture. La déclaration doit notamment indiquer le nom de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration de la structure avec leur fonction. Elle doit aussi contenir un exemplaire des statuts ainsi qu’un compte rendu de l’assemblée constitutive. Cette déclaration peut être effectuée directement en ligne (e-création) ou par correspondance, en adressant un courrier au greffe des associations dont dépend le siège social de l’association.

Contacts utiles

  • associations.gouv.fr : site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en charge de la vie associative.
  • maisonsdesassociations.fr : site du Réseau national des Maisons des associations.
  • lemouvementassociatif.org : il fédère plus de 600 000 associations.

« Nous sommes fiers d’offrir un accès gratuit au droit »

Victor Colombani, cofondateur et président de l’association La clinique juridique de Paris

« Avec trois autres étudiants, nous avons créé l’association La clinique juridique de Paris, au cours de l’été 2015. Son objet est de permettre à des étudiants en droit d’offrir des conseils juridiques gratuits à tous ceux qui en font la demande. Le concept existe aux États-Unis depuis soixante-dix ans environ et seulement depuis cinq ans en France. Il s’agissait 
aussi pour nous de répondre à un besoin des étudiants de mettre en pratique les enseignements théoriques qu’ils ont reçu.

La phase d’élaboration du projet, et notamment la rédaction de l’objet social et des statuts, a duré plusieurs mois. L’activité a été lancée à la rentrée 2015. Ensuite, il a fallu trouver des adhérents
(200 aujourd’hui), asseoir la légitimité de l’association, la faire connaître... En un an, nous avons reçu une centaine de requêtes et une soixantaine de cas ont été traités.
À titre personnel, il y a une fierté d’avoir créé une structure qui permette à toute personne d’accéder au droit. Pour certaines, nous sommes le seul recours. »

Vous pouvez accomplir vos démarches sur Internet

Vous pouvez réaliser directement sur Internet toutes les opérations de création, modification ou de dissolution de votre association. Il suffit de vous rendre sur service-public.fr/associations.

Au Journal officiel des Associations. Le coût forfaitaire de la publication au JO est de 44 euros pour une déclaration comprenant jusqu’à 1 000 caractères. Au-delà, le coût est de 90 euros. Ce n’est qu’une fois que cette dernière étape est franchie que l’association est reconnue comme une personne morale.

Cinq bonnes raisons de vous lancer

  1. Vous aurez une action concrète et locale.
  2. Vous rencontrerez du monde et recréerez du lien social.
  3. Vous pourrez défendre des valeurs solidaires.
  4. Vous ajouterez une expérience valorisante sur votre CV.
  5. Vous créerez une activité qui peut être rémunératrice.