Comment sont élus les députés

Comment sont élus les députés

Les élections législatives se tiendront les 10 et 17 juin. 577 députés seront élus pour siéger à l’Assemblée nationale. Leur rôle est d’amender et de voter les lois.

Qui sont vos députés ?

Les 559 députés (450 hommes et 109 femmes) en activité de l’actuelle législature, verront leur mandat expirer le mardi 19 juin 2012 à minuit. Leur âge moyen est de 59 ans et 8 mois : le plus jeune est Olivier Dussopt, 33 ans, député PS de l’Ardèche ; le plus âgé Loïc Bouvard, 83 ans, député UMP du Morbihan.

Les professions actuellement les plus représentées sont les enseignants (78), les fonctionnaires (49) et fonctionnaires des grands corps de l’État (35), les cadres supérieurs du privé (47), les médecins (41), les avocats (38) et les retraités (22)…

Un député pour 125 000 habitants

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées par le Code électoral sur des bases démographiques. Les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants pour respecter le principe d’égalité, avec un siège de député pour 125 000 habitants.

On compte 577 circonscriptions et autant de députés, dont onze seront élus pour la première fois par les Français établis à l’étranger.

Un scrutin à deux tours

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Toute personne âgée d’au moins 18 ans, jouissant de ses droits civiques et politiques et n’entrant dans aucun cas d’inéligibilité prévue par la loi, peut être candidate.

Le scrutin est de type uninominal (on vote pour un candidat et non pour une liste) et à deux tours. Un candidat l’emporte au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits.

À défaut, un second tour a lieu entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits.

À quoi servent les députés ?

Les députés forment des groupes parlementaires composés au minimum de quinze élus, qui se partagent les sièges dans l’hémicycle du palais Bourbon. Il y en a quatre actuellement : UMP, Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Nouveau Centre, et Gauche démocrate et républicaine, auxquels s’ajoutent 13 députés non inscrits.

Ils participent à huit commissions permanentes, chargées d’examiner les projets ou propositions de lois avant débat en séance publique : défense nationale et forces armées, affaires étrangères, finances, économie générale et contrôle budgétaire, affaires sociales, affaires culturelles et éducation, commissions des lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République, affaires économiques, développement durable et aménagement du territoire.

Des comptes de campagne transparents

Les candidats à une élection législative sont tenus d’établir des comptes de campagne retraçant les recettes et les dépenses. Ces comptes doivent être certifiés par un expert-comptable et déposés à la Commission des comptes de campagne et des financements politiques.

Côté recettes, la campagne des candidats ne peut être financée que par les formations politiques soumises au contrôle de la Commission et par les dons des personnes physiques, dans la limite de 4 600 €. La participation des personnes morales (collectivité locale, entreprise, association, syndicat…) est prohibée.

Côté dépenses, le plafond autorisé est fixé à 38 000 €, majorés de 0,15 € par habitant de la circonscription et actualisé tous les trois ans.

Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, le député est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration sur l’honneur de sa situation patrimoniale. Une déclaration identique est déposée avant l’expiration du mandat.