Centre communal d'action sociale (CCAS) : le maire peut-il exclure un membre ?

Le maire, Président du centre communal d'action sociale (CCAS) nomme les personnes siégeant au CCAS. Peut-il exclure de façon définitive un membre et pour quel motif (surtout si ce membre est conseillé municipal de la liste d'opposition) ?

Réponse de l'expert

Les règles d'administration du centre communal d'action sociale sont régies par le code de l'action sociale et des familles (CASF).

Selon celui-ci, "les membres du conseil d'administration mentionnés au quatrième alinéa de l'… sont nommés par le maire …" (article R 123-12 du CASF).

Si le remplacement d’un membre du conseil d’administration a lieu avant la date du renouvellement du conseil, les fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient cessé celles du membre remplacé (article R 123-13 du CASF)

Les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d’administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d’office par le conseil municipal sur proposition du maire pour les membres élus ou par le maire pour les membres que celui-ci a nommés (article R 123-14 du CASF).

Ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d’action sociale (article R 123-15).

Ainsi, le code de l'action sociale et des familles ne mentionne que deux hypothèses dans lesquelles les membres du conseil d'administration du CCAS peuvent être exclus de celui-ci :

  • lorsque leur absence, est non justifiée, à trois séances consécutives du conseil d'administration ;
  • lorsqu'ils sont fournisseurs de biens et services du conseil d'administration.

Hormis ces cas, le maire, Président du CCAS, ne peut procéder à leur exclusion.