Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité

La carte d’identité n’est pas obligatoire, mais en pratique elle est utile pour prouver son identité. Elle autorise par ailleurs son possesseur à entrer dans certains pays sans passeport.

Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d’identité.

Établissement de la carte d'identité

Le coût de la carte nationale d’identité

  • Pour une première demande ou si la carte périmée est présentée : gratuit.
  • Si la carte précédente ne peut être présentée : 25 € de timbre fiscal.

Les formalités pour la carte nationale d’identité

Le titulaire doit se présenter, lors de la demande et du retrait de la carte, au commissariat ou, à défaut, à la mairie de son domicile (à la mairie annexe pour les villes découpées en arrondissements).

On peut faire figurer sur sa carte d’identité, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité. La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son nom de naissance et celui de son époux, dans l’ordre souhaité). En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée. Enfin, la mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée.

La procédure est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de deux ans). La nouvelle carte d'identité biométrique est instituée par la loi du 27 mars 2012.

Pour une première carte :

  • formulaire de demande de carte dûment rempli ;
  • deux photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • le cas échéant, votre passeport.

Si vous ne possédez pas de passeport valide (ou s’il est périmé depuis moins de deux ans), il faut fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale d’acte de naissance). Si l’acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française, fournir un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur et l’un de ses parents sont nés en France).

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des documents qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile et, s’il y a lieu, justificatif de nationalité française).

• Justificatif de nationalité française :

  • si le demandeur est né en France et l’un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) ;
  • en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu’il possède bien la nationalité française (la déclaration d’acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité).

• Justificatif de domicile ou de résidence :

  • un avis d’imposition ou de non-imposition,
  • ou une quittance de loyer,
  • ou une facture d’électricité ou de gaz,
  • ou une facture de téléphone fixe,
  • ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité,
  • une attestation d’assurance du logement,
  • en cas d'hébergement, des justificatifs d'identité et de domicile de l'hébergeur ainsi qu'une lettre cartifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois.

S’il est hébergé, il doit produire un justificatif d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l’hébergeant.

Les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger, doivent fournir :

  • des éléments constitutifs de la possession d’état de Français,
  • le certificat de nationalité française éventuellement,
  • un exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté,
  • le décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié.

Pour un mineur :

L’autorisation du représentant légal (sur un formulaire spécial). L’enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal (en principe, dès la naissance, l’enfant doit être présent lors de la demande de la carte.

Mais cette procédure n’est pas toujours appliquée.

Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l’ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision désignant le tuteur.

Le délai d'obtention

Variable selon les préfectures. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

La durée de validité

Quinze ans pour les majeurs, dix ans pour les mineurs. La carte peut encore servir de pièce d’identité, même périmée, si la photographie est ressemblante, mais elle peut être refusée.

Renouvellement de la carte d’identité

Il faut remplir un imprimé spécial accompagné de l’ancienne carte et des mêmes pièces que précédemment.

En cas de perte ou de vol

La déclaration se fait au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte (aux autorités de police locale ou au consulat si la carte est perdue à l'étranger), uniquement si l'on ne souhaite pas demander imméditament la carte.

Sinon, la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt de dossier. À l’étranger, il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Pour obtenir une nouvelle carte, sont à produire les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande (coût : 25 € de timbre fiscal).

Délai d'obtention

En principe huit jours, mais le délai est parfois plus long.

En cas de changement d’adresse, de modification de la situation matrimoniale, ou d’adjonction d’un nom d’usage, la modification n’est pas obligatoire.

Toute carte non retirée dans un délai de trois mois est détruite. Certaines mairies n’acceptent de renouveler la carte que dans sa dernière année de validité, excepté certains cas (perte, vol…). Renseignements auprès de la mairie.

A noter : on peut faire figurer sur sa carte d’identité, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité. La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité). En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée. Enfin, la mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée.