Carte de séjour : quelles sont les conditions pour un renouvellement ?

Je voudrais connaitre la loi vis à vis d'une personne qui a obtenu ses papiers, une carte d'une année, femme de ménage dans une société de bâtiment, mais elle a été licenciée. Est-ce que, à la fin de validité de sa carte, elle peut avoir une autre carte si elle trouve un contrat de travail ? Je précise qu'elle est femme de ménage et de nationalité marocaine

Réponse de l'expert

Nous vous informons que l’étranger qui souhaite obtenir le renouvellement de sa carte de séjour temporaire à titre "salarié", doit dans le courant des deux mois précédant la date d’expiration de la carte de séjour déposer une demande de renouvellement à la préfecture. Il doit joindre à sa demande de renouvellement soit un contrat, soit une promesse de contrat de travail précisant la profession, le salaire offert, la durée hebdomadaire du travail et le lieu effectif d'emploi (article R.5221-32 du code du travail ; arrêté du 10 octobre 2007).

Il convient de préciser que si l'étranger est involontairement privé d'emploi au moment de l'arrivée à échéance de sa carte temporaire mention « salarié », il obtient automatiquement une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" valable un an (article R.5221-33 du code du travail). Il doit alors produire la copie de sa lettre de licenciement et son certificat de travail.

Si, à l'issue de cette première prolongation, il est toujours au chômage, le renouvellement pourra être refusé, sauf si l'intéressé peut bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par le Pôle emploi : dans ce cas, une prolongation lui sera accordée pour une période limitée à la durée pendant laquelle il peut bénéficier de l’ARE (article R.5221-33 du code du travail). A défaut, la mention "salarié" peut lui être refusée, et par voie de conséquence la carte de séjour également s'il n'a pas droit au séjour à un autre titre que salarié.