Carte d’identité : vous pouvez refuser l’enregistrement de vos empreintes digitales

Carte d’identité : vous pouvez refuser l’enregistrement de vos empreintes digitales
Carte d’identité : vous pouvez refuser l’enregistrement de vos empreintes digitales - ©gael_f

Un récent décret précise les conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de la carte nationale d’identité.

Le décret du 9 mai 2017 permet au demandeur d’une carte nationale d’identité de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

L'image des empreintes digitales (…) est enregistrée (…), sauf si le demandeur refuse qu'il soit procédé à la numérisation de ses empreintes lors du dépôt de sa demande », indique le décret.

Si le demandeur refuse la numérisation de ses empreintes digitales, celles-ci sont recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande.

Le dossier est conservé de manière sécurisée par le service instructeur.

Chaque consultation fait l'objet d'un recensement comprenant l'identification de son auteur ainsi que la date et le motif de la consultation. Ces informations sont conservées pendant cinq ans à compter de leur recensement. Les empreintes digitales ne peuvent être utilisées qu'en vue de la détection des tentatives d'obtention ou d'utilisation frauduleuses d'un titre d'identité.

La durée de conservation du dossier est de vingt ans. Toutefois, elle est réduite à quinze ans si le titulaire du titre est un mineur », complète le décret.

Le rôle du fichier TES

Le fichier TES réunit les données à caractère personnel et biométriques, communes aux passeports et aux cartes d'identité. On y trouve : l'historique du titre d'identité, le nom de famille et d'usage, les prénoms, les date et lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le domicile mais aussi l’état-civil des parents et l’image numérisée du visage et de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité.

Le recueil des empreintes digitales, lui, est facultatif.

En cas de pré-demande de titre effectuée en ligne, le fichier mentionnera également le courriel, le numéro de téléphone et le code de connexion délivré par l'administration.

Ce fichier a pour objectif d’authentifier l’identité du demandeur d’une carte d’identité ou d’un passeport, mais pas à rechercher à identifier une personne à partir d’une photo.