Association de loi 1901 : peut-elle continuer à exister en l'absence de président ?

J'appartiens d'une association environnementale qui accorde du loi de 1901. Son président viens de démissionner subitement, et personne ne se présente pour prendre le relais comme le président en ce moment. Qu'est ce qui se passera maintenant ? Est-ce que l'association puisse continuer sans président mais gérée par son comité d'administration jusqu'à ce que quelqu'un d'autre soit élu comme président, ou faut-il que l'association soit dissoute ?

Réponse de l'expert

ous vous informons que la loi de 1901 impose uniquement de faire connaître les nom, profession, domicile et nationalité de ceux, qui à un titre quelconque, sont chargés de l’administration de l’association (article L.5 alinéa 2).
 
Ainsi, toute association détermine, en principe, librement dans ses statuts les modalités de son fonctionnement et sa représentation à l’égard des tiers (Conseil d’Etat, 2 mai 1975).
 
Dans une telle situation, les statuts de l’association ne doivent respecter qu’une seule contrainte, à savoir doter l’association d’au moins un représentant personne physique, quelle que soit son appellation, pour exercer les droits dont jouit l’association.
 
Généralement les statuts prévoient l’élection par l’assemblée générale d’un conseil d’administration qui désigne ensuite parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.
 
Ceci dit, les pouvoirs du président de l’association sont librement fixés par les statuts de l’association. Il est d’usage de le charger de convoquer l’assemblée générale et le ou les organes collégiaux de gestion ainsi que d’en assurer la présidence.
 
De plus, il peut notamment être investi du pouvoir de « représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ».
 
En tout état de cause, il y a lieu de se référer aux statuts de l’association qui déterminent librement les pouvoirs des dirigeants, dont ceux du président (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 février 1991).
 
Par ailleurs, il est à noter qu’un dirigeant peut toujours démissionner mais il est tenu de notifier cette décision à l’association (articles 2003 et 2007 du Code civil). La démission peut résulter d’une lettre simple ou recommandée, d’une déclaration consignée au procès-verbal d’une réunion. La loi n’impose pas le respect d’un préavis par le dirigeant démissionnaire, toutefois, cela peut être prévu par les statuts de l’association.
 
Enfin, si le fonctionnement de l’association est gravement perturbé par la démission d’un dirigeant dont le remplacement n’est pas assuré, un administrateur provisoire peut être désigné en justice.
 
En effet, pour qu’une telle démarche soit envisageable, la Cour de cassation a rappelé qu’il était nécessaire que :
- le fonctionnement normal de l’association soit entravé ou ne procède plus d’une application régulière des statuts, au point que ses intérêts soient en péril,
- ou qu’il y ait un abus de droit ou un détournement de pouvoir, permettant de craindre qu’un préjudice irrémédiable soit causé à l’association (Cour de cassation, 9 juillet 2009, n°08-17.394).
 
La nomination d’un administrateur provisoire peut être demandée en justice par toute personne justifiant d’un intérêt personnel au jour de l’introduction de la demande (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 9 novembre 2006, n°05-13.484). Tel est le cas notamment, de tout adhérent de l’association (Cour d’appel de Paris, 14ème chambre, 3 avril 2002).
 
En cas d’urgence, la demande peut être présentée au juge des référés (Cour d’appel de Metz, 10 octobre 1990).
 
La décision qui nomme un administrateur provisoire fixe ses pouvoirs en fonction de la mission qui lui est confiée. Il peut, notamment, s’agir de gérer et représenter l’association en se substituant aux dirigeant précédemment en place pendant une période généralement déterminée.