Affaire Benalla : 4 questions sur la motion de censure

Affaire Benalla : 4 questions sur la motion de censure
Les députés LR sont prêts à déposer une motion de censure contre le gouvernement pour qu’il s’explique sur l’affaire Benalla. - © Ludovic Marin - Reuters

A la suite de l’affaire Benalla, les députés Les Républicains vont déposer dans les prochains jours une motion de censure contre le gouvernement. A quoi sert cette arme parlementaire ? A-t-elle une chance d’être adoptée ? On fait le point.

La divulgation par Le Monde le 18 juillet dernier, d’une vidéo montrant Alexandre Benalla, un adjoint au chef de cabinet du palais présidentiel, équipé d’un casque de police, en train de frapper le 1er mai dernier un manifestant, a provoqué la plus grave crise du quinquennat d’Emmanuel Macron. Face au mutisme du président, le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, a annoncé que son groupe allait déposer dans les prochains jours une motion de censure contre le gouvernement pour qu’il s’explique sur l’affaire Benalla.

« Le gouvernement a failli en ne donnant pas droit aux demandes réitérées de s’exprimer sur cette affaire et il ne peut pas y avoir de fonctionnaires qui n’agissent pas sous l’autorité du gouvernement », a déclaré l’élu de Seine-et-Marne pour justifier cette décision.

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

C’est le principal moyen de contrôle exercé par l’Assemblée nationale sur le gouvernement, peut-on lire sur le site Vie publique. La Constitution de 1958 prévoit deux types de motions de censure :

  • celle provoquée, déposée en réaction à la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Ce dernier est alors considéré comme adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée. C’est le fameux article 49.3 ;
  • et celle déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique du gouvernement. C’est cette procédure que compte appliquer Christian Jacob.

Quelles sont les conditions pour déposer une motion de censure ?

Il faut réunir au moins 58 députés pour pouvoir déposer une motion de censure. Une condition qui ne devrait pas poser de difficulté aux députés Les Républicains puisque le groupe LR à l’Assemblée nationale compte 103 membres. Christian Jacob a précisé qu’elle pourrait être signée par « qui veut ».

A-t-elle une chance d’être adoptée ?

Au vu de la très large majorité LREM-MoDem à l'Assemblée (312 députés sur 577), Christian Jacob a reconnu que la motion de censure n’allait « pas faire tomber le gouvernement ». Pour être adoptée, elle doit en effet réunir les voix de la majorité absolue, soit 289 députés.

Sur la centaine de motions de censure déposées sous la Ve République, une seule a été adoptée. Le 5 octobre 1962, le gouvernement de Georges Pompidou avait été renversé à la suite de l’adoption d’une motion de censure déposée spontanément par la majorité parlementaire pour protester contre la tenue d’un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider l’élection du président de la République au suffrage universel.

Quel est l’intérêt de déposer une motion de censure ?

La motion de censure va obliger le Premier ministre à venir s’expliquer sur l’affaire Benalla.

Dans les 48 heures qui suivent le dépôt d’une motion de censure, une discussion a en effet lieu à l’Assemblée au cours de laquelle les députés peuvent interpeller le chef de l’Etat. Le vote a lieu à l’issue du débat.

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