Adoption d’un enfant étranger

Adoption d’un enfant étranger

Pour pouvoir adopter un enfant étranger, un certain nombre de démarches sont nécessaires, à commercer par une demande d'agrément.

Instituée en 2005, l’Agence française de l’adoption (AFA) a pour mission d'assister dans leurs démarches les familles qui souhaitent adopter un enfant, notamment à l’étranger.

Les adoptants peuvent s’adresser à des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), qui doivent avoir reçu l’habilitation du ministère des Affaires étrangères.

Les personnes qui s’adressent directement à une œuvre étrangère doivent au préalable se renseigner pour savoir si cette œuvre est agréée dans son pays et pour connaître les conditions et les effets de l’adoption dans le pays concerné, au consulat de France ou à l’AFA.

Si le pays de l'enfant est soumis à la convention de La Haye, le recours à un organisme autorisé pour l'adoption ou à l'AFA est obligatoire.

Le coût de l'adoption d'un enfant étranger

La demande d’agrément est gratuite. Mais les frais à engager par la suite (le voyage et le séjour de quelques semaines dans le pays étranger pour aller chercher l’enfant, les frais d’avocat, de traduction de documents, de procédure judiciaire, etc.) peuvent être très importants.

Les formalités pour adopter un enfant étranger

Il est nécessaire de déposer tout d’abord une demande d’agrément. Ensuite, il faut constituer un dossier de demande d’adoption. Les pièces demandées varient d’un pays à l’autre, renseignez-vous auprès des OAA ou de l’AFA.

Sont généralement demandés :

  • actes de naissance, de mariage ;
  • l’agrément et les pièces annexes : certificats médicaux, rapports de l’enquête sociale et psychologique ;
  • un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
  • des attestations de ressources.

Tous ces documents doivent être traduits dans la langue de l’État concerné par un traducteur assermenté près une cour d’appel et, le cas échéant, être légalisés par le ministère des Affaires étrangères.

Contact

Agence française de l’adoption (AFA)
19 bd Henri-IV, 75004 Paris
Tél. : 01 44 78 61 40, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30
Web : www.agence-adoption.fr

Entrée en France de l’enfant adopté

Il est nécessaire de constituer un dossier pour obtenir le visa d’entrée de l’enfant. Il faut s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France concerné.

Ce dossier doit comprendre :

  • le jugement (prononcé dans le pays d’origine) d’adoption, de tutelle ou de garde en vue d’adoption de l’enfant ;
  • l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents, tuteur ou garant de l’enfant ;
  • un certificat médical constatant l’état de santé de l’enfant ;
  • le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
  • l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
  • l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance ;
  • deux formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant).

Le coût du visa "adoption"

Environ 15 euros à régler en espèces dans la monnaie locale.

Le délai de délivrance du visa pour un enfant étranger adopté

Deux à trois jours, si le dossier est complet.

Situation juridique de l’enfant adopté

La décision étrangère d’adoption est reconnue de plein droit, mais il convient de procéder à la transcription de cette décision sur les registres de l’état civil français.

Si la décision étrangère est assimilable à une adoption plénière, le procureur de la République peut transcrire cette décision sur les registres tenus par le service central de l’état civil à Nantes. Cette transcription n’est pas automatique et le juge vérifie au préalable la régularité internationale de la décision. Cette transcription tient lieu d’acte de naissance de l’adopté.

Toute demande de transcription d’une décision d’adoption doit être adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (service des adoptions, quai François-Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9). L’adoption plénière permet l’acquisition "automatique" de la nationalité française dès lors que l’un des parents adoptifs est de nationalité française.

Si la décision étrangère est assimilable à une adoption simple, elle ne permet pas l’acquisition "automatique" de la nationalité française. Pour que l’enfant puisse acquérir la nationalité française, les adoptants doivent solliciter l’exequatur de la décision étrangère d’adoption auprès du tribunal de grande instance de leur domicile et réclamer par déclaration auprès du juge d’instance de leur domicile la nationalité française au bénéfice de leur enfant. L’exequatur est une décision par laquelle un tribunal français rend un jugement étranger exécutoire sur le territoire national.

Lorsque l’adopté a ainsi obtenu la nationalité française, l’acte de naissance est dressé par le service central de l’état civil à Nantes, puis transcrit sur le livret de famille.

Les adoptants doivent également adresser une expédition de la décision d’adoption prononcée en France ainsi qu’une copie du nouvel acte de naissance de l’enfant aux autorités compétentes du pays d’origine.