Accomplir ses formalités administratives sur Internet

Accomplir ses formalités administratives sur Internet

De nombreuses formalités peuvent être effectuées d'un simple clic. De quoi faire de chaque ordinateur une annexe de l'administration.

Le recours à Internet ne suscite plus l'étonnement : chaque année, des millions de contribuables remplissent leur déclaration de revenus en ligne, et chaque mois, plusieurs milliers de chômeurs effectuent leur déclaration de situation sur le Web.

Mais l'informatisation ne se limite pas à ces applications vedettes, et les télé-services gagnent peu à peu tous les secteurs de l'administration.

Changement d'adresse

Ce téléservice gratuit permet en France aux personnes qui le souhaitent de déclarer en une seule démarche un changement de résidence principale à plusieurs organismes publics de leur choix.

La déclaration peut être faite pour soi et les membres de la famille également impliqués dans le déménagement sur un site Internet spécifique : changement-adresse.gouv.fr.

État civil

Une centaine de communes ont mis en place un service d'état civil électronique (liste disponible sur service-public.fr, permettant de commander en ligne les actes de naissance, de mariage et de décès.

Le site du ministère des Affaires étrangères offre le même service aux Français nés à l'étranger.

Justice

Sur le site du ministère de la Justice, il suffit de remplir un questionnaire en ligne pour recevoir chez soi un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).

Automobile

Fini les longues files d'attente à la préfecture ! Le ministère de l'Intérieur, dans sa rubrique Vos démarches, propose de remplir en ligne les formulaires des certificats de situation administrative (non-gage) et de cession.

Il ne reste plus alors au propriétaire du véhicule qu'à imprimer ces documents pour les remettre à l'acheteur.

Prestations familiales

Les assurés peuvent consulter leur dossier (paiements, remboursements…) et remplir leurs formalités en ligne :

  • déclaration de ressources ;
  • complément de libre choix du mode de garde d'un enfant ;
  • aide au logement (calcul du montant, dépôt d'une demande pour les étudiants).

Emploi

Les particuliers employant du personnel à domicile peuvent confier à l'Urssaf le soin de gérer en ligne toutes les formalités administratives, notamment :

  • la réalisation des bulletins de salaire ;
  • l'évaluation des cotisations sociales ;
  • l'édition d'une attestation fiscale...

Sont concernés les utilisateurs du chèque emploi service (travaux ménagers, domestiques ou à caractère familial) et les bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant (garde d'enfant, assistante maternelle).

De la même manière, les employés peuvent se connecter sur le site pour consulter le détail des salaires versés et éditer leurs attestations d'emploi.

Éducation

Pour pouvoir déposer une demande de bourse de l'enseignement supérieur et de logement en résidence universitaire, les étudiants doivent constituer chaque année un dossier social étudiant.

Cette formalité peut être effectuée en ligne sur le site du Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires.)

Sécurité routière

C'est par le site amendes.gouv.fr qu'il faut passer pour régler les amendes émises par un radar automatique, mais aussi pour contester une contravention (après avoir payé une somme forfaitaire à titre de consignation).

En 2015, un service permettra de consulter le nombre de points restant sur un permis de conduire.

Sécurité sociale

En tapant le code confidentiel figurant sur leurs derniers relevés, les assurés ont la possibilité de vérifier le montant de leurs remboursements sur www.ameli.fr, (rubrique "Consultez vos remboursements").

Carte d'identité

Les services du ministère de l'Intérieur, rubrique "Vos démarches", permettent de connaître l'état d'avancement de la fabrication de sa carte nationale d'identité.

Examens

Finie l'attente stressante devant les panneaux d'affichage ! Les académies publient désormais en ligne les résultat des examens, CAP, BEP, brevet professionnel, baccalauréat et BTS.

Concours

Deux adresses Internet permettent de tout connaître sur les modalités d'inscription, les programmes et les résultats des concours administratifs en France.

Le site du ministère de la Fonction publique dresse la liste de tous les concours de la fonction publique d'État, tandis que celui du Centre national de la fonction publique territoriale propose le calendrier des concours du service public local.

À signaler : la Ville de Paris a créé un site spécialement consacré aux concours organisés par son administration.

Retraite

Le site de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) offre à tous les salariés du secteur privé la possibilité de consulter leur relevé de carrière, reflet de leur parcours professionnel.

Par mesure de sécurité, il faut s'inscrire en ligne avant la première consultation pour obtenir un numéro de code confidentiel, envoyé sous huit jours par voie postale.

Par ailleurs, ces mêmes salariés disposent d'un outil de simulation en ligne permettant de calculer le montant des prestations auxquelles ils pourront prétendre au jour de leur retraite. Baptisé Cedre (calculateur expert de droits retraite), ce service est proposé par la Cnav, l'Arrco et l'Agirc.

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