10 300 €/mois minimum pour un député et 11 500 €/mois pour un sénateur

10 300 €/mois minimum pour un député et 11 500 €/mois pour un sénateur
L’hémicycle de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2016, lors du discours de politique générale prononcé par Bernard Cazeneuve, Premier ministre. - © Philippe Wojazer – Reuters

Tous les parlementaires gagnent au moins 5 000 € net par mois. Mais ils ont droit à d’autres indemnités et avantages, notamment des indemnités représentatives leur permettant de doubler ce salaire. S’y ajoutent diverses primes liées aux fonctions supplémentaires exercées.

Les députés et les sénateurs ont droit à une indemnité parlementaire, une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), à un crédit permettant de salarier des collaborateurs et à plusieurs autres avantages.

L’indemnité parlementaire et les indemnités spéciales

Les députés et les sénateurs perçoivent une indemnité parlementaire de 7 142,75 euros brut par mois. Cette indemnité est composée de trois éléments :

  • l’indemnité de base : 5 547,77 € ;
  • l’indemnité de résidence, qui existe aussi dans le calcul de la rémunération des fonctionnaires : 166,43 € (soit 3 % de l’indemnité de base);
  • l’indemnité de fonction : 1 428,55 € (soit 25 % de la somme des indemnités de base et de résidence).

Des indemnités spéciales sont attribuées aux titulaires de certaines fonctions. Les montants mensuels suivants s’appliquent à l’Assemblée nationale ;

  • 7 199,89 € pour le président ;
  • 4 957,07 € pour les trois questeurs ;
  • 1 028,56 € pour les six vice-présidents ;
  • 871,42 € pour les huit présidents de commission et le rapporteur général de la commission des finances ;
  • 871,42 € pour le président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes ;
  • 871,42 € pour le président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
  • 685,70 € pour les douze secrétaires du Bureau.

Les sénateurs ayant des responsabilités particulières perçoivent eux :

  • 7 099,89 € pour le président ;
  • 2 042,83 € pour les huit vice-présidents du Bureau ;
  • 4 157,08 € pour les trois questeurs ;
  • 699,99 € pour les quatorze secrétaires du Bureau ;
  • 2 042,83 € pour les six présidents de groupe politique ;
  • 2 042,83 € pour les huit présidents de commission et les deux rapporteurs généraux ;
  • 1 885,69 € pour les cinq présidents de délégation sénatoriale.

Le montant de ces indemnités est plafonné à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité de base et de l’indemnité de fonction.

Il faut compter des retenues pour connaître le montant net de l’indemnité parlementaire. À l’Assemblée nationale, les retenues sont :

  • la cotisation à la caisse des pensions pendant les quinze prochaines années de mandat, pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012, soit 1 527,10 € ; pour les députés élus pour la première fois en juin 2012 ou plus tard, la cotisation s’élève à 1 129,11 € (731,11 € de cotisation obligatoire et 398 € de cotisation au système facultatif) ;
  • la contribution exceptionnelle de solidarité (57,14 €) ;
  • la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (571,42 €) ;
  • la cotisation au fonds de garantie de ressources (27,74 €).

Ainsi, les députés élus pour la première fois avant juin 2012 perçoivent au moins une indemnité nette mensuelle de 4 959,35 € par mois, ceux élus en juin 2012 ou plus tard gagnent a minima 5 357,34 €.

En tenant compte des retenues, les sénateurs perçoivent 5 385,67 € net par mois.

Un parlementaire exerçant un mandat local (élu municipal, conseiller départemental ou régional, etc.) ne peut cumuler l’indemnité correspondant à ce mandat avec son indemnité parlementaire qu’à hauteur de 2 773,89 € par mois. La somme de ses rémunérations électives, hors indemnités de frais de mandat, est donc plafonnée à 8 321,66 € brut.

L’indemnité parlementaire de base et l’indemnité de résidence sont soumises à l’impôt sur le revenu comme les traitements et salaires. Exonérées jusqu’à la loi de finances pour 2017, les indemnités de fonction sont désormais imposables. Cette année, les parlementaires doivent déclarer les indemnités de fonction perçues en 2016 au titre des traitements et salaires.

L’indemnité représentative de frais de mandat

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est une prise en charge des frais liés aux fonctions des parlementaires.

Elle atteint :

  • environ 5 300 € net par mois pour les députés ;
  • 6 073,45 € net par mois pour les sénateurs.

Les parlementaires utilisent par exemple cette indemnité pour :

  • le paiement du loyer d’une permanence située dans leur circonscription ;
  • régler leurs frais de déplacement ;
  • l’édition d’un site Internet ou d’une lettre leur permettant de communiquer sur leur action.

Mais en l’absence de contrôle de l’usage des sommes utilisées, les abus sont nombreux.

Un député de base gagne ainsi au moins autour de 10 300 € par mois, un sénateur émargeant à 11 459 € par mois.

Le nombre de jours de séances non obligatoires à l’Assemblée nationale est de 132 jours par an contre 150 au Sénat.

Le crédit pour l’emploi de collaborateurs

Les parlementaires disposent d’un crédit pour salarier des collaborateurs, cinq au maximum.

Au 1er juillet 2016, ce crédit s’élève à :

  • 9 561 € par mois pour chaque député ;
  • 7 593,39 € par mois pour chaque sénateur (pour la rémunération brute de base).

L’Assemblée et le Sénat prennent généralement directement à leur charge les charges salariales liées à l’emploi des attachés parlementaires.

  • Au Sénat, un collaborateur à temps plein gagne en moyenne une rémunération de base de 3 248 € brut au 1er juillet 2016, évalue la Haute assemblée sur son site.

L’emploi de membres de sa famille est légal, à condition qu’ils accomplissent effectivement un travail.

Les députés ont le droit de « recruter des collaborateurs familiaux dans la limite de 50 % de son enveloppe de crédit collaborateur », contre un tiers maximum pour les sénateurs, écrit Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l’université de Valenciennes, dans une tribune au quotidien Le Monde.

Les autres avantages

Les députés et les sénateurs ont droit à une série d’avantages annexes, notamment  :

  • le droit de circuler gratuitement en train en première classe ;
  • la prise en charge des envois postaux liés au mandat et des communications téléphoniques, sous certaines conditions.