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Lettre de dénonciation unilaterale du compte joint

Ce document est un modèle de lettre de dénonciation unilaterale du compte joint, téléchargeable et modifiable au format Word.

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Pourquoi dénoncer ou se désolidariser d’un compte joint ?

Il est important de procéder le plus rapidement possible à la désolidarisation du compte joint ou de le dénoncer de manière unilatérale pour empêcher les abus de la part de votre ex-conjoint.

Il s’agit d’agir pour vous protéger financièrement afin que l’autre ne puisse pas vider ou continuer d’utiliser les fonds que vous avez apportés sur le compte commun.

Le mieux est donc de ne pas attendre la séparation physique ou le jugement de divorce pour mettre fin à votre relation bancaire.

Comment se désolidariser d'un compte bancaire commun ?

Avant de procéder à la désolidarisation ou la dénonciation unilatérale, il faudra prendre certaines précautions pour vous garantir de toute mésaventure.


  • Si votre rupture ou amoureuse a pour effet un changement de nom de famille, vous devrez en informer votre établissement bancaire.


  • Si le cotitulaire du compte joint dispose de procurations sur vos comptes personnels, pensez à les faire annuler car la banque ne le fera pas automatiquement et ce, même après un jugement de divorce.  


  • Enfin, si vous vous désolidarisez, il faut veiller à solder les dettes communes, dont les emprunts contractés ensembles que vous pourrez rembourser en totalité, faire racheter par une autre banque. Vous pourrez également demander à reporter les échéances des crédits et prêts souscrits.


  • Au-delà des formalités administratives urgentes, vous pourrez profiter de cette opération pour faire le point avec votre conseiller sur votre situation et vos capacités financières.


Une fois ces démarches entamées, vous pourrez sereinement informer votre banque de votre intention commune ou unilatérale de fermer le compte joint.

Comment fermer un compte joint sans l'accord du conjoint ou du co-titulaire ?

En cas de désaccord entre les cotitulaires, si vous souhaitez clôturer le compte, il faudra adresser une lettre recommandée à votre banque pour dénoncer le compte joint.


Vous devez veiller à joindre tous les  justificatifs requis par votre banquier dont une copie de la pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

Même si la banque est tenue de le faire, il est également fortement conseillé d’informer votre cotitulaire en lui faisant parvenir une lettre recommandée.


Vous resterez responsables des dettes préexistantes à la dénonciation.


Vous pourrez ainsi transformer votre compte joint en compte indivis qui nécessitera vos deux signatures pour fonctionner.


Toutefois, vous ne pourrez, sans l’accord de votre cotitulaire, procéder à la clôture du compte.

df
Article mis à jour le 

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