Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée

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Qu’est-ce que la garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée ?

Sous cette formulation complexe, la garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée recouvre la situation dans laquelle deux familles partagent à temps partiel et à durée indéterminée les services et le salaire de la nounou. De cette manière, les deux familles sont co-employeurs de la même nounou et chacune d’elle rémunère les heures de service de garde effectuées à son propre domicile. Ces gardes en plus de favoriser la socialisation rapide présente aussi l’avantage d’être beaucoup plus économique.


Quelles sont les spécificités du contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée ?

Contrairement au contrat de garde d’enfant classique (à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou déterminée), le contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéterminée présente les particularités suivantes :


La rémunération de la nounou

Exerçant pour le compte de deux employeurs, la rémunération versée à la nounou est répartie soit en fonction de sa présence dans l’un ou l’autre des domiciles soit en fonction du temps de présence des enfants. L’un dans l’autre, le contrat de travail doit définir avec précision la quote-part du salaire horaire de la nounou revenant à chacune des familles. Il n’est donc pas rare de voir votre nounou partagée percevoir de l’autre famille un salaire différent de celui que vous lui versez. En outre, les deux familles ne sont en principe pas solidaires dans le paiement du salaire intégral de la nounou partagée.


La relation employeur-salarié

La garde partagée repose sur deux contrats de travail. Dans les faits, il existe une véritable relation employeur-salarié entre la nounou et chacune des familles respectives.


L’organisation de la période d’essai

À l’instar de tout contrat de travail, les employeurs peuvent prévoir une période d’essai à l’issue de laquelle le contrat de travail à durée indéterminée deviendra définitif. Toutefois, si l’une des familles décide de rompre le contrat durant la période d’essai, elle s’oblige à rechercher une nouvelle nounou pour garder les enfants.


Le sort du contrat de garde partagée en cas de la rupture de la relation contractuelle par une des deux familles

Le mode de garde partagée étant la condition déterminante à la validité du contrat de travail de la nounou, la rupture de la relation contractuelle par une des deux familles entraîne inévitablement la modification de l’autre contrat. La famille qui souhaite poursuivre la collaboration avec la nounou se trouvera dans l’obligation d’établir un avenant au contrat de travail pour modifier le mode de garde. Cette nouvelle situation entraîne bien évidemment une baisse substantielle du salaire difficilement acceptable par la nounou. En cas de refus de la nounou, vous avez le choix entre son licenciement ou le paiement de la quote-part normalement due par l’autre famille.

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