Vos allocations familiales vont-elles baisser ?

Vos allocations familiales vont-elles baisser ?
Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations dépend des revenus du ménage. - © laflor

Depuis le 1er juillet, le montant des allocations familiales est modulé selon le revenu des ménages. La réforme pénalise environ 500 000 familles. Êtes-vous concerné ?

Dites-moi combien vous avez d’enfants, je vous dirai quel est le montant de vos allocations familiales. Cette équation simple n’a plus cours ! Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations dépend des revenus du ménage. « Voilà leur principe d’universalité remis en cause », analyse François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Résultat : les familles dont le revenu annuel excède 67 140 € par an percevront deux fois moins si, avec deux enfants, elles gagnent entre 5 595 € et 7 457,50 € net par mois. Et quatre fois moins en cas de ressources supérieures à 7 457,50 € net par mois, chaque enfant supplémentaire à compter du troisième élevant ce plafond de 500 €.

127 € en moins en moyenne par mois

Au total, la réforme pénalise 505 000 ménages, soit 10 % des 5 millions d’allocataires. Ceux-ci verront le montant de base de leurs allocations baisser de 127 € par mois en moyenne. Les plus grands perdants seront les familles comptant au moins trois enfants. De plus, tout comme pour le calcul du montant de base, la majoration pour âge (dès 14 ans) est réduite soit de moitié, soit par quatre. 154 000 familles enregistreront ainsi un manque à gagner supplémentaire de 51 € par mois en moyenne.

Au final, le système des allocations devient complexe. D’autant que, pour éviter les effets de seuil, le gouvernement a mis en place un mécanisme de lissage (voir exemple ci-dessous) : si vos ressources dépassent l’un des plafonds de moins de douze fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge, vous recevrez un complément.

Cas pratique

Un couple avec deux enfants, disposant de 67 500 € de ressources : 

  • plafond des ressources pour deux enfants à charge : 67 140 € ;
  • montant des allocations familiales pour cette tranche de ressources : 64,68 €.

Calcul des ressources de la famille pour déterminer si elle peut bénéficier d'un complément dégressif.

12 x 64,68 € = 776,16 € ; 67 500 € - 67 140 € = 360 €

360 € < 776,16 €

La famille dépasse le plafond des ressources d’un montant inférieur à douze fois le montant annuel des allocations familiales qui lui sont dues. Elle a donc droit à un complément dégressif.

Comment calcule-t-on le complément ?

67 140 € + 776,16 € = 67 916,16 €

(67 916,16 € - 67 500 €)/12 = 34,68 €

La famille bénéficiera chaque mois de 34,68 € de complément dégressif, en plus des 64,68 € (soit 99,36 €).

Montant principal des allocations familiales selon les revenus

2 enfants à charge

Ressources inférieures ou égales à 67 140 € : 129,35 €

Ressources comprises entre 67 140 € et 89 490 € : 64,67 €

Ressources supérieures à 89 490 € : 32,34 €

3 enfants à charge

Ressources inférieures ou égales à 72 735 € : 295,05 €

Ressources comprises entre 72 735 € et 95 085 € : 147,53 €

Ressources supérieures à 95 085 € : 73,78 €

4 enfants à charge

Ressources inférieures à 78 330 € : 460,77 €

Ressources comprises entre 78 330 € et 100 680 € : 230,39 €

Ressources supérieures à 100 680 € : 115,22 €

5 enfants à charge

Ressources inférieures à 83 925 € : 626,49 €

Ressources comprises entre 83 925 € et 106 275 € : 313,25 €

Ressources supérieures à 106 275 € : 156,66 €

Tous les ménages ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge ont droit aux allocations familiales.

Montant mensuel, selon les revenus(1), de la majoration pour âge et du forfait(2)

 

Majoration pour âge

Forfait

Ressources plafonnées à 67 140 € pour 2 enfants (+ 5 595 € par enfant supplémentaire)

 

64,67 €

81,78 €

Ressources comprises entre 67 140 € et 89 490 € pour 2 enfants, plafonds majorés de 5 595 € par enfant supplémentaire

32,34 €

40,90 €

Ressources supérieures à 89 490 € pour 2 enfants (+ 5 595 € par enfant supplémentaire)

16,17 €

20,45 €

(1) Revenu net imposable du ménage pour l’année n – 2, soit celui de l’année 2013, pour recevoir les allocations familiales en 2015. (2) Après déduction de la CRDS.

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, la famille reçoit, en plus de l’allocation de base, une majoration mensuelle à partir du mois qui suit son anniversaire.

Si vous n’avez que deux enfants, vous n’y avez pas droit pour l’aîné, le droit à majoration ne s’appliquant que pour le plus jeune, dès qu’il atteint 14 ans.

Le forfait, lui, est accordé pendant un an à la famille, à condition que l’un des enfants ait 20 ans, qu’il soit à la charge de ses parents et que, le mois précédant son vingtième anniversaire, ceux-ci aient reçu les allocations pour au moins trois enfants.