Une proposition de loi pour durcir l’interdiction du téléphone portable à l’école

Une proposition de loi pour durcir l’interdiction du téléphone portable à l’école
Les règlements intérieurs des écoles et collèges doivent énumérer les lieux où l’utilisation du portable est défendue. - © Eléonore H

Les députés La République en marche veulent mettre fin à l’usage du mobile par les écoliers et collégiens, sauf dans les lieux où le règlement intérieur le permet.

Les députés doivent débattre le 7 juin dans l’hémicycle du Palais Bourbon d’une proposition de loi déposée par les membres du groupe La République en marche (LREM), majoritaire à l’Assemblée nationale, visant à durcir l’interdiction de l’usage du téléphone portable par les écoliers et les collégiens dans l’enceinte des établissements.

La commission des Affaires culturelles de l’institution examinera d’abord le texte le 29 mai.

« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collègues », dispose l’article unique de la proposition, enregistrée lundi 14 mai à la présidence de l’Assemblée et repérée par le site d’informations Next INpact.

Ce texte doit être inséré à l’article L. 511-5 du Code de l’éducation, qui proscrit, dans ces établissements, l’usage du mobile « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».

Alors qu’actuellement les règlements intérieurs doivent énumérer les lieux où l’utilisation du portable est défendue, ils pourront détailler ceux où elle est autorisée.

Une fragilité juridique

« L’interdiction du portable dans l’enceinte des collèges figure déjà dans de nombreux règlements intérieurs, mais elle est fragile juridiquement », nous expliquait en mars Samuel Cywie, porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep).

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, avait auparavant confirmé sa volonté d’élargir l’interdiction des téléphones portables au collège, « à partir de septembre prochain ». Comme le rappellent les auteurs de la proposition de loi dans leur exposé des motifs, candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à proscrire le téléphone portable dans les écoles primaires et au collège.