Séparation : connaître le lieu de vacances de votre enfant

Séparation : connaître le lieu de vacances de votre enfant
Vous avez le droit de savoir où votre enfant passe ses vacances. - © Romolo Tavani

Votre ancien compagnon ou conjoint est libre de choisir son lieu de vacances avec votre enfant. Mais vous avez le droit de connaître le lieu de séjour.

Votre ancien compagnon ou conjoint est libre de choisir son lieu de vacances avec votre enfant. Dans la mesure où il est cotitulaire de l’autorité parentale et où il s’agit d’un acte de la vie courante, il n’a pas besoin de votre accord. Il peut par conséquent emmener votre enfant en voyage où bon lui semble, notamment à l’étranger.

Vous avez, en revanche, le droit de savoir où votre enfant passe ses vacances. Les tribunaux le confirment, telle la cour d’appel de Versailles le 20 mai 2008 (RG N° 07/06063). Cette obligation d’information découle de l’article 371-1 du Code civil qui régit le principe de l’autorité parentale conjointe. Si votre ex-compagnon refuse de vous l’indiquer, il est vivement recommandé de garder les traces de vos demandes par mail, courrier, sms.

Envisager une médiation familiale

Si les problèmes de communication à ce sujet sont récurrents, vous pouvez envisager ensemble une médiation familiale, afin d’établir des règles simples et réciproques et de les faire ensuite homologuer par le juge aux affaires familiales. Les coordonnées des médiateurs sont disponibles auprès de votre caisse d’allocations familiales (CAF), du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile et sur annuaires.justice.gouv.fr.

Vous avez aussi la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales. Vous pouvez passer par un avocat ou demander au tribunal de grande instance un formulaire de « requête enfant(s), après divorce ou séparation de corps ». Il faut y joindre votre extrait d’acte de naissance ainsi que celui de votre enfant. Vous obtiendrez très vraisemblablement un jugement stipulant noir sur blanc que chaque partie doit faire connaître à l’autre, quinze jours à l’avance par exemple, l’adresse des vacances de votre enfant.

Joindre votre enfant durant les vacances

En aucun cas, votre ex-compagnon ne peut vous empêcher de contacter votre enfant durant les vacances. Vous devez être en mesure de la joindre une à deux fois par semaine au téléphone. Le maintien des appels téléphoniques et leur périodicité peuvent également être mentionnés sur la décision du juge aux affaires familiales.

Si vous craignez un enlèvement par l’autre parent à l’occasion des vacances, un avocat peut vous aider à obtenir une interdiction de sortie du territoire de l’enfant mineur.