Retour de congé de maternité : quels sont vos droits ?

Pour préparer votre accouchement et vous occuper de votre nouveau-né, voilà plusieurs mois que vous n’avez pas remis les pieds au bureau. À l’approche de votre retour de congé maternité, le stress monte. Pas de panique, la loi vous protège. Ce que vous devez savoir. 

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5mn de lecture
image d'illustration retour de congé maternité Adobe Stock/prachid
© Adobe Stock/prachid

Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste de travail attribué et au salaire versé, congés payés, rémunération... Lorsque vous réintégrez votre emploi à l’issue de votre congé de maternité, plusieurs garanties légales vous protègent.

La visite de reprise de travail

Après votre congé de maternité, vous bénéficiez d’un examen par le médecin du travail. Votre employeur doit être à l’initiative de cette visite, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre retour, pendant les heures de travail. Si elle ne peut se dérouler pendant les heures de travail (en cas de travail de nuit par exemple), le temps nécessaire aux examens médicaux est rémunéré comme du temps de travail effectif.

La visite de reprise du travail permet :

  • de vérifier si votre poste de travail (ou poste de reclassement) est compatible avec votre état de santé ;
  • d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail ;
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou reclassement ;
  • d’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

L’entretien avec votre employeur

Quand vous reprenez votre activité, votre employeur doit systématiquement vous proposer un entretien consacré à vos perspectives d’évolution professionnelle (article L. 6315-1 du Code du travail). « Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle ». Cet entretien donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise à la salariée.

Bon à savoir :

La durée du congé de maternité est prise en compte pour le calcul du nombre d’heures de formation acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

La protection de l’emploi

À la fin du congé de maternité, vous devez retrouver l’emploi que vous occupiez avant votre départ en congé ou un emploi similaire, avec la même rémunération. Aucun changement de contrat de travail ne peut vous être imposé.

Si votre ancien poste n’est plus disponible, votre employeur doit vous proposer un emploi similaire, c’est-à-dire un emploi de même nature, avec la même rémunération et dans le même lieu géographique. En pareil cas, s’il manquait à vous proposer un emploi équivalent, il devrait vous verser des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

Bon à savoir :

Si votre ancien poste est occupé par un stagiaire, votre employeur ne peut invoquer qu’il n’est plus disponible.

La protection contre le licenciement

De retour de votre congé maternité, votre employeur ne peut pas vous licencier dans les 10 semaines qui suivent l’expiration du congé de maternité ni même durant la période de congés payés posés immédiatement après le congé de maternité.

Cela dit, si votre employeur justifie une faute grave de votre part ou votre impossibilité à maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre maternité, vous pouvez faire l’objet d’un licenciement.

Bon à savoir :

De votre côté, rien ne vous empêche de donner votre démission à l’issue de votre congé de maternité pour vous consacrer à votre enfant. Vous devez en informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, dans un délai d’au minimum 15 jours avant la date de retour prévue ou dans les deux mois suivant la naissance de votre enfant. Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat. Si vous souhaitez par la suite réintégrer l’entreprise, vous bénéficiez d’une priorité de réembauche pendant un an pour des emplois correspondant à vos qualifications. En cas de réemploi, vous bénéficiez de tous les avantages que vous aviez acquis avant votre départ.

Votre rémunération au diapason

À votre retour de congé maternité, quid de votre rémunération ? Elle est majorée des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçue durant la durée de votre congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle. À défaut, votre augmentation résultera de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.

Même avec votre accord, l’augmentation de salaire qui vous est due en vertu de la loi ne peut pas être remplacée par le versement d’une prime exceptionnelle.

Vos congés payés annuels sont maintenus

A votre retour de congé de maternité, vous disposez de tous les jours de congé que vous n’avez pas pris ou qui ne vous ont pas été indemnité et ce, même si la période de référence a expiré pendant votre absence.

Vous pouvez allaiter pendant les heures de travail

En tant que salariée, vous avez la possibilité d’allaiter votre nouveau-né pendant les heures de travail, pendant un an à partir de sa naissance. Aussi vous avez droit à une réduction de votre temps de travail d’une heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi). Si votre employeur met à disposition un local dédié à l'allaitement, cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes. Les temps de pause ne sont pas rémunérés, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Bon à savoir :

Si vous travaillez au sein d’une entreprise qui emploie plus de 100 salariées, elle peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) un local dédié à l’allaitement, qui doit respecter des normes strictes en matière de santé et de sécurité au travail.

 

df
Dorothée Duparc
Mis à jour le

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