Rentrée : quelle assurance scolaire pour votre enfant ?

Rentrée : quelle assurance scolaire pour votre enfant ?

Comme chaque année avant la rentrée, les familles sont sollicitées pour souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants. Une précaution utile, à moins d’être déjà couvert par ses autres contrats.

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire...

Contrairement aux idées reçues, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Quel que soit le niveau de scolarisation de votre enfant (maternelle, primaire, enseignement secondaire ou supérieur), "son inscription dans un établissement scolaire ou sa participation aux activités mentionnées dans les programmes scolaires (dites 'obligatoires') ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d'assurance", rappelle le ministère de l’Éducation nationale (circulaire n° 88-208 du 29 août 1988).

... mais recommandée

Et cela, même si ce type d’assurance reste fortement recommandé pour les activités obligatoires à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, la même circulaire précisant que "de nombreux accidents ne mettant pas en cause l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires se produisent en l’absence de toute faute des maîtres".

L'assurance scolaire est nécessaire pour participer aux activités facultatives

En revanche, pour participer aux activités facultatives organisées par son établissement scolaire (visite de musée, pique-nique, classe de neige…) et d’une manière générale pour toutes les sorties incluant la pause déjeuner ou dépassant les horaires de la classe, votre enfant doit être assuré pour les accidents qu’il pourrait subir ou causer (circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 76-260 du 20 août 1976).

Un jeune étudiant, dans le cadre d’un stage en entreprise ou d’un séjour à l’étranger devra également être couvert.

Quel type d’assurance souscrire ?

Les contrats d’assurance scolaire proposent deux à trois niveaux de garantie :

  • Une assurance purement scolaire. À partir de 8 €/an, elle intervient en cas d’accident survenant dans le cadre des activités scolaires, ainsi que sur le trajet entre le domicile et l’école.

  • Une assurance scolaire et extrascolaire. À partir de 16 €/an, elle assure votre enfant toute l’année, 24 h/24 et en tous lieux : école, domicile, pendant ses vacances ou ses loisirs, pour la pratique d’un sport, etc.
  • Une assurance étudiant. Elle assure votre enfant toute l’année, 24 h/24 et en tous lieux, y compris lors d’un job d’été ou d’un stage en entreprise.

Que couvre l’assurance scolaire ?

Quelle que soit la formule choisie, la couverture de cette assurance englobe :

  • La responsabilité civile. En bousculant un de ses camarades, votre enfant lui a cassé ses lunettes ou l’a blessé ? L’assurance scolaire prend alors en charge les dommages corporels et/ou matériels ainsi causés à autrui au titre de la garantie de responsabilité civile. Si, au contraire, c’est lui qui est blessé par un autre enfant, c’est la garantie responsabilité civile de ce dernier qui s’applique.
  • L’individuelle accident. Votre enfant s’est blessé seul ou sans responsable identifiable. Dans ce cas, c’est le volet « individuelle accident » de l’assurance scolaire qui couvre le préjudice corporel ou matériel qu’il a pu subir (remboursement de soins en plus de la Sécurité sociale, frais de prothèses dentaires et/ou auditives, frais de lunettes, capital invalidité permanente, etc.)

5 points à vérifier dans votre contrat

  • Les plafonds des garanties : certains contrats remboursent par exemple les lunettes cassées jusqu’à 150 € maximum, d’autres vont jusqu’à 200 €. La prise en charge d’une prothèse dentaire définitive peut varier de 200 € à 500 €.
  • Les exclusions de garantie : certains sports à risque (parapente, ULM, plongée…) ne sont pas pris en compte.
  • Le taux d’incapacité à partir duquel la garantie jouera : plus ce taux est faible, meilleure est la prise en charge.
  • L’étendue territoriale de la couverture : France, Union Européenne ou au-delà.
  • La franchise éventuelle : c’est la somme que le contrat laisse à la charge de l’assuré en cas de mise en jeu de l’assurance.

Que faire en cas d’accident ?

Si votre enfant a été blessé, vous avez cinq jours ouvrés pour déclarer l’accident à votre assureur, par lettre recommandée, en décrivant précisément ce qui s’est passé. Essayez d’obtenir un maximum d’informations sur les circonstances de l’accident, et recueillez des témoignages.

Faites établir, par un médecin, un certificat médical détaillant la nature et l’évolution prévisible des blessures et joignez-le à votre déclaration d’accident. Conservez les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de votre complémentaire santé.

Votre assureur peut réclamer une indemnité au responsable

À noter : s’il y a un responsable et que vous avez souscrit par ailleurs une garantie de protection juridique (soit en annexe de votre multirisque habitation, soit au titre d’un contrat séparé), votre assureur peut se charger des démarches pour lui réclamer une indemnité. Si c’est votre enfant qui a causé un accident, vous disposez du même délai de cinq jours pour avertir votre assureur par lettre recommandée.

L’assurance scolaire fait-elle double emploi ?

Avant de souscrire une assurance scolaire ou étudiant, vérifiez au préalable que votre enfant n’est pas déjà couvert par les garanties comprises dans vos autres contrats. Ce peut être le cas avec la garantie de responsabilité civile de votre multirisque habitation (MRH) qui couvre notamment les dommages matériels et/ou corporels que votre enfant pourrait causer à autrui.

Même en cas de dommage minime causé par l'élève, l'assurance scolaire rembourse les frais

Toutefois, selon la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep), la responsabilité civile de l’assurance scolaire ne fait pas double emploi avec celle des contrats MRH, car "cette dernière comprend une franchise générale qui ne permet pas le remboursement des sinistres de faible importance". Alors qu’avec une assurance scolaire, même en cas de "dégât minime causé par l’élève, le remboursement des frais est pris en charge".

Une assurance du type Prévoyance familiale ou Garantie des accidents de la vie (GAV) peut aussi faire doublon. Elle prend en charge les dommages subis par votre enfant au même titre que la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire.

Votre assurance inclut-elle les activités extrascolaires ?

Il est donc important de vérifier si de telles assurances se révèlent suffisantes et incluent notamment les activités extrascolaires. Ou si elles comprennent les garanties spécifiques que l’on trouve dans certaines assurances scolaires, comme dans certaines GAV, telles que la prise en charge des dommages causés aux biens (vol du cartable, de fournitures scolaires, d’un vélo ou d’un instrument de musique…) ou de services d’assistance adaptés (garde ou école à domicile, accompagnement à l’école…).

Certains contrats prennent également en compte les agressions et le racket à l’école ou sur le trajet de l’école, et assurent si nécessaire un soutien psychologique. Autant de critères qui peuvent se révéler déterminants au moment du choix.