Réforme du congé parental : les nouvelles règles

Réforme du congé parental : les nouvelles règles

La réforme du congé parental, applicable depuis le 1er janvier 2015, vise à mieux répartir les responsabilités familiales au sein du couple. Elle instaure une nouvelle allocation : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Tout salarié, homme ou femme, qui justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à la naissance (jusqu’aux 3 ans de l’enfant) ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté (jusqu’à ses 16 ans). L’employeur ne peut pas le refuser.

Le congé parental permet au salarié de cesser ou de réduire son activité professionnelle.

Au terme du congé, le ou la salarié(e) retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. La durée initiale du congé est d’un an au plus, et peut être prolongée deux fois jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant au plus tard.

Si l’enfant adopté a entre 3 et 16 ans, le congé parental ne peut excéder un an à partir de son arrivée au foyer.

En cas de naissance multiple, le congé peut être prolongé jusqu’à l’entrée en maternelle, et jusqu’au sixième anniversaire en cas de naissance multiple d’au moins trois enfants.

Une nouvelle allocation, la PreParE

Le complément de libre choix d’activité (CLCA), versé sous certaines conditions pendant le congé parental, sera remplacé par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Son montant est de :

  • 390,52 €, en cas de cessation complète d’activité,
  • 252,46 € si l'allocataire travaille au maximum à mi-temps,
  • 145,63 € si l'allocataire travaille entre 50 % et 80 %.

Durée du versement et conditions

La durée du versement de la PreParE dépend du rang de l’enfant :

  • 6 mois pour les familles n’ayant qu’un enfant,
  • 24 mois pour celles ayant deux enfants ou plus. 

Si chaque parent fait valoir son droit à la Preparee, en même temps ou successivement, un bonus s’appliquera :

  • la période initiale sera prolongée de 6 mois, soit jusqu’à 1 an pour les familles ayant un enfant,
  • et jusqu’à 3 ans pour celles avec deux enfants ou plus.

Par exemple, pour une famille avec un premier enfant, 6 mois de PreParE pourront être alloués au premier parent. Les 6 mois supplémentaires ne seront accordés que si l’autre parent demande à bénéficier du congé parental. Sinon, cette période sera perdue.

Une exception est prévue pour les familles monoparentales. Le parent peut bénéficier de la prestation jusqu'au 1er anniversaire du premier enfant, ou jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, à partir du deuxième enfant.

Cette réforme s’applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. Pour les enfants nés avant cette date, il faut demander le complément de libre choix d'activité (CLCA).