Réagir en cas de sanction disciplinaire à l’école

Réagir en cas de sanction disciplinaire à l’école

Absentéisme répété, vols, propos diffamatoires… Si votre enfant est convoqué devant le conseil de discipline, pensez à bien préparer son audition.

Le conseil de discipline se réunit à l’initiative du chef d’établissement lorsqu’un élève a commis des faits graves à l’encontre de personnes ou de biens, et prononce des sanctions disciplinaires.

Il ne faut pas les confondre avec les punitions prises afin de corriger un manquement jugé mineur comme l'exclusion ponctuelle d'un cours, les heures de retenue…

L'indiscipline : première cause de sanction au collège

Les faits qui conduisent devant un conseil de discipline et la nature des sanctions varient beaucoup d’un établissement à l’autre. Ils dépendent des élèves et de leur environnement, de la capacité de l’équipe dirigeante à générer une ambiance positive, et du seuil de tolérance tacite défini par le chef d’établissement.

Dans tous les cas, les punitions scolaires et les sanctions applicables aux élèves doivent être prévues dans le règlement intérieur du collège ou du lycée. À l’école primaire, les sanctions disciplinaires restent marginales.

Lorsque l’élève présente un risque pour lui-même et pour les autres, la famille est contactée. En dernier recours, le conseil des maîtres se réunit et peut prononcer le retrait de la classe ou le changement d’établissement.

Dans le second degré, les sanctions disciplinaires deviennent fréquentes, surtout au collège.

Parmi les causes les plus répandues figurent :

  • l’indiscipline ;
  • le refus de travailler ;
  • l’absentéisme ;
  • la tricherie ;
  • l’utilisation inappropriée du téléphone portable ou du baladeur MP3 ;
  • les bagarres ;
  • le comportement agressif (envers un élève ou un adulte) ;
  • le vol, le racket ;
  • la dégradation des locaux ;
  • le trafic et/ou la consommation de stupéfiants…

Sanctions : une réponse graduée

Une nouvelle échelle de sanction a été définie par le décret du 24 juin 2011 :

  • l'avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, sans excéder vingt heures ;
  • l'exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement, qui ne peut excéder huit jours ;
  • l'exclusion temporaire de l'établissement, qui ne peut excéder huit jours (l'exclusion temporaire de l'établissement de plus de huit jours est supprimée) ;
  • l'exclusion définitive de l'établissement.

La mesure de responsabilisation se traduit par la participation des élèves à des activités culturelles, de solidarité, ou de formation à des fins éducatives, en dehors des heures d'enseignement.

Cette mesure doit :

  • durer vingt heures maximum ;
  • respecter la dignité de l'élève ;
  • et ne pas l'exposer à un danger.

Ces activités peuvent être réalisées au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques, d'une administration de l'État. La mesure de responsabilisation peut être prononcée comme alternative à l'exclusion temporaire de la classe, ou à l'exclusion temporaire de l'établissement.

Pour que la mesure de responsabilisation soit valable, l'élève doit signer un engagement. Et si elle se déroule à l'extérieur de l'établissement, l'élève ou son représentant légal s'il est mineur, doivent donner leur accord.

De plus, l'engagement d'une action disciplinaire sera automatique lorsque :

  • l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
  • l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;
  • l'élève est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement : le chef d'établissement saisit le conseil de discipline.

Le régime des sanctions

Seuls le chef d'établissement, la commission éducative et le conseil de discipline peuvent prononcer les sanctions. Elles doivent être motivées, expliquées et individuelles. Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier administratif de l’élève (consultable par l’élève ou ses parents).

Hormis l’exclusion définitive, les sanctions sont effacées du dossier au bout d’un an. Mais si l'élève change d'établissement, il peut demander l'effacement des sanctions.

Le conseil de discipline

Lorsqu’un élève commet un acte de cette gravité, la famille reçoit une convocation devant le conseil de discipline, par lettre recommandée, au moins huit jours avant la tenue du conseil.

Le conseil de discipline est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire, d’un conseiller principal d’éducation, de 5 représentants du personnel, et de 3 représentants des parents d'élèves et 2 représentants des élèves au collège. Et vice-versa au lycée : 2 parents et 3 élèves.

Le jour de la convocation, le conseil procède à l’audition de l’élève et des parents, puis délibère à huis clos. L’élève et ses parents peuvent se faire assister par la personne de leur choix. Il leur est conseillé de solliciter un parent d’élève élu.

Possibilité de faire appel d'une sanction

Toute décision prononcée par le conseil de discipline peut être contestée auprès du recteur d'académie, dans un délai de huit jours à partir de la notification écrite de la sanction. Ce recours est ouvert au représentant de l’élève mineur, à l’élève majeur ou au chef d’établissement. Il ne suspend pas l'exécution de la sanction.

Le recteur dispose d'un délai d'un mois, à partir de la date de réception du recours, pour réunir la commission académique et transmettre sa décision à la famille. Si elle n’obtient pas satisfaction - ce qui arrive assez souvent -, elle peut saisir le tribunal administratif.