Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?

Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?

Ayant la garde de l'enfant, l'assistante maternelle est présumée responsable de tout ce qui lui arrive et de tout ce qu'il peut faire.

Compte tenu du très bas âge des enfants confiés, l'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante. Si, par exemple, un enfant de 18 mois se blesse avec un jouet, elle en porte la responsabilité pour n'avoir pas maintenu sa vigilance.

La règle est la même si le jeune bambin cause un accident dans lequel est impliqué un autre enfant. C'est sa responsabilité qui est mise en cause et non celle des parents de l'enfant auteur de l'incident. Idem si elle fait tomber un enfant dans l'escalier en montant le coucher.

De plus, elle ne peut pas demander aux parents le remboursement des dommages "naturellement" liés à son métier : vaisselle brisée, literie souillée, papiers peints ou peintures murales détériorés.

Elle est, en contrepartie, en droit de refuser d'exercer dans des conditions anormales de surveillance : jouets non adaptés à l'âge, piscine non protégée, logement en travaux…

L'assistante maternelle doit être assurée

Compte tenu de l'étendue de sa responsabilité, toute assistante maternelle est tenue d'avoir une assurance professionnelle qui prend en charge les dommages subis et également causés par les enfants. Si elle est l'employée d'une crèche, d'un service de placement familial ou d'un service d'aide sociale à l'enfance, la couverture est automatique, via l'employeur.

En revanche, si vous êtes son employeur particulier, elle doit elle-même souscrire cette assurance, soit en demandant à son assureur une extension de la garantie de responsabilité civile comprise dans la multirisque habitation, soit en souscrivant un contrat spécifique.

Les obligations de l'employeur

Avant de lui confier vos enfants, vous devez vérifier que l'assistante maternelle est bien couverte au titre de la responsabilité civile par une assurance, en lui demandant copie du contrat. À défaut, en cas d'incident, cette négligence pourrait vous être reprochée par le tribunal.

De même, si elle transporte vos enfants en voiture, exigez d'elle qu'elle vous montre la clause des conditions particulières attestant qu'elle est bien assurée à ce titre.

Le transport des enfants en voiture

Vous devez veiller à ce que son véhicule soit assuré pour un usage professionnel. Vérifiez aussi qu'elle a bien déclaré à son assureur qu'elle transporte des enfants dans le cadre de son travail.

Si elle utilise votre véhicule, vous devez la déclarer à votre assureur comme conductrice habituelle, en précisant qu'elle utilise votre voiture à titre professionnel, et payer la surprime qui peut en découler.

Ces conditions sont nécessaires pour garantir les dommages causés à la voiture.

En revanche, sachez que vos enfants sont systématiquement couverts en tant que passagers transportés, même si vous n'avez pas fait ces déclarations.