Pouvez-vous contraindre vos frères et sœurs à s’occuper de votre père dépendant ?

Pouvez-vous contraindre vos frères et sœurs à s’occuper de votre père dépendant ?
Il n’existe pas de dispositif réglementaire obligeant à partager le temps passé aux côtés d’un parent dépendant. - © Jacob Wackerhausen

Nos réponses, avec l’expertise de Myriam Morange, directrice adjointe de l’UDAF 62, pôle Services aux familles.

Il n’existe pas de dispositif réglementaire obligeant à partager le temps passé aux côtés d’un parent dépendant. Tout est affaire de relations et de solidarité familiales. Mais, d’un point de vue financier, chaque enfant est obligé de subvenir aux besoins de son père ou de sa mère (frais d’hébergement, soins médicaux, etc.) si ses ressources personnelles sont insuffisantes. Cette règle dite de « l’obligation alimentaire » est inscrite dans le Code civil.

Saisir le juge aux affaires familiales

Si la participation à cette obligation alimentaire ne peut être décidée d’un commun accord entre les descendants (enfants, mais aussi petits-enfants...), vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de résidence de votre père. Il appréciera la capacité de chaque membre de la famille à subvenir financièrement à ses besoins. Certains de vos frères et sœurs peuvent être amenés à contribuer beaucoup, d’autres moins.

S’occuper d’un parent âgé signifie aussi l’aider dans ses soins, activités domestiques et démarches administratives, à tenir son budget... Un membre de la fratrie propose souvent aux autres des réunions, sortes d’états généraux de la famille pour discuter des moyens et s’accorder sur leur mise en œuvre.

Recourir à un médiateur familial

Si ce type de concertation ne peut avoir lieu avec vos frères et sœurs, pensez à recourir à un médiateur familial diplômé d’État pour parvenir à des solutions satisfaisantes pour tous. À défaut, saisissez le juge des tutelles du tribunal d’instance du lieu de résidence de votre père. Selon les cas, il peut soit nommer un tuteur (vous ou quelqu’un de la famille), soit désigner un organisme extérieur pour accompagner une mesure de protection, soit vous proposer une médiation familiale.