Parents séparés : bien gérer les vacances

Parents séparés : bien gérer les vacances

Pas toujours facile de s’entendre avec son ex pour organiser les vacances des enfants. Des décisions de bon sens jusqu’au recours au juge, nos conseils pour éviter les malentendus. Et préserver l’intérêt des enfants !

La moitié des vacances scolaires

La date – voire l’heure – du début et de la fin des vacances est un des points qui inquiète le plus les parents séparés… La règle courante dans les jugements de divorce accorde à chaque parent la moitié des vacances scolaires , indique Nathalie Guellier, cofondatrice du site Parent solo.

Le plus souvent, les jugements donnent comme repère des dates de vacances celles de l’académie dans laquelle l’enfant est scolarisé. Par ailleurs, ils incluent les week-ends : deux semaines de vacances débutent en général après la classe le vendredi soir pour se terminer le dimanche soir, dix-sept jours plus tard.

Les spécialistes mettent cependant en garde contre un découpage temporel qui pourrait être nuisible à l’enfant. « À 3 ans, un petit supporte mal d’être éloigné de l’un de ses parents plus de deux semaines ; il en éprouve un sentiment d’abandon », souligne Didier David, médiateur au Centre nantais de médiation familiale.

Il faut également que l’enfant puisse voir ses deux parents sans courir sans cesse d’un endroit à l’autre, souligne Me Hélène de Blauwe, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

Un droit de visite, pas une obligation

L’accord entre les parents peut prévoir un délai « de prévenance », à l’issue duquel chacun doit avoir confirmé qu’il a bien l’intention de prendre l’enfant à la date convenue.

Si votre ex ne se manifeste pas et passé un délai « raisonnable », il est considéré comme renonçant à son droit. Ce qui n’est pas une faute d’un point de vue légal, le « droit de visite et d’hébergement » ne constituant pas une obligation pour son bénéficiaire. Vous pouvez dès lors vous organiser à votre guise.

Le plus prudent consiste d’abord à tenter par tout moyen de joindre l’autre parent, puis, à défaut de nouvelles, à envoyer un courrier avec accusé de réception ou ­déposer une main courante au commis­sariat pour prendre acte de ce renoncement le jour même , conseille Me Catherine Lam, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

Si cette « désertion » ne justifie pas le versement d’une somme compensatrice, le parent qui prend le relais peut demander au juge aux affaires familiales (JAF) une hausse de la pension alimentaire si une telle situation se répète régulièrement.

Savoir où son enfant passe ses vacances

Un père ou une mère a le droit de savoir où son enfant passe ses vacances loin de lui, comme le confirment régulièrement les tribunaux. Si votre ex est libre de choisir le lieu de ses vacances, il ou elle ne peut refuser de vous en communiquer l’adresse.

De même, un parent ne saurait interdire à l’autre de téléphoner de temps en temps à l’enfant pendant son séjour, le Code civil imposant à chaque titulaire de l’autorité parentale de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent (article 373-2).

L’idéal consiste à organiser à l'amiable l’agenda de ces entretiens, pour maintenir le contact sans déstabiliser l’enfant par une avalanche de coups de fil.

Qui paie les trajets ?

La règle générale veut que le transport de l’enfant soit à la charge du parent qui exerce le droit de visite.

Mais il arrive que l’éloignement des domiciles impose des frais important d’avion ou de train. Il est possible que le jugement de divorce ait prévu ce cas. Cependant, faute d’accord amiable, il faudra retourner voir le juge aux affaires familiales (JAF) pour trouver un compromis et lui donner force de loi.

Séjour à l’étranger sous contrôle

Vous pouvez emmener votre enfant hors de France… du moment qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire (IST) prise par le JAF à la demande de l’autre parent. « Si une telle IST existe, le mineur est inscrit au fichier des personnes recherchées et ne peut sortir de France sans l’accord des deux parents ou du juge », rappelle Me Catherine Lam.

L’interdiction peut toutefois être supprimée de façon temporaire. Les deux parents doivent en demander la mainlevée, ensemble ou séparément, auprès du commissariat ou de la gendarmerie au moins cinq jours avant le départ, en indiquant la durée de la sortie du territoire et la destination.

Cette mainlevée temporaire est aussi exigée dans le cas d’un voyage avec une escale en pays étranger. Attention, une simple autorisation écrite remise par l’autre parent n’est pas valable.

Prévoir la pièce d'identité de l'enfant

Si aucune IST n’entrave les déplacements de l’enfant, chaque parent est libre de lui offrir un séjour à l’étranger. Depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du ministère de l’Intérieur n° INTD 1237286C du 20 novembre 2012), l’autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie n’existe plus.

Seul ou accompagné par l’un de ses parents, un enfant mineur peut librement se rendre à l’étranger avec sa carte d’identité ou son passeport.

Certains pays exigent davantage, par exemple une autorisation spécifique de l’autre parent. On peut s’informer de ces conditions sur le site Internet du pays de destination ou sur celui du ministère des Affaires étrangères.

Dans tous les cas, il vaut mieux se pré­munir contre l’intervention d’un contrôleur des frontières zélé qui pourrait décider de refuser l’entrée. Il est plus prudent de prendre avec soi un document justifiant sa filiation avec l’enfant ou prouvant que l’on est ­titulaire de l’autorité parentale, préconise Me Lam.

Pas d’entrave aux visites

À moins de s’appuyer sur des « circonstances exceptionnelles », comme des soupçons de maltraitance, chaque parent a l’obligation de convaincre l’enfant de se rendre chez l’autre parent.

À défaut, il empêche ce dernier d’exercer son autorité parentale.

On ne se fait pas justice soi-même, traduit Me de Blauwe. Mais l’âge de l’enfant rend parfois l'exercice complexe. S’il est plus aisé d’exercer son autorité sur un petit de 10 ou 12 ans, la discussion peut devenir problématique avec un adolescent. Pour autant, les tribunaux se montrent sévères avec le parent fautif.

La Cour de cassation (chambre criminelle, 27 octobre 1993, pourvoi n° 93-81.362) a ainsi confirmé la condamnation d’un père qui avait omis de présenter ses deux enfants, de 12 et 17 ans, à son ex-compagne :

« La résistance d’un mineur à l’égard de celui qui le réclame [la mère] ne saurait constituer, pour celui qui a l’obligation de le représenter [le père] ni une excuse légale ni un fait justificatif […]. »

Attention : le délit de non-représentation d’enfant est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende (article 227-5 du Code pénal).

Le médiateur pour trouver des solutions

Les médiateurs familiaux fournissent une aide précieuse en cas de conflit. Leur objectif : mettre à plat l’histoire du couple, essayer de solder les griefs et proposer une organisation acceptable par les deux parents.

On peut s’adresser à un service de médiation agréé par la Caisse d’allocations familiales, dont les intervenants sont titulaires d’un diplôme d’État.

On compte en moyenne six à sept entretiens pour faire le tour des problèmes, précise Didier David, au Centre nantais de médiation familiale. Le premier rendez-vous est gratuit, chaque séance est ensuite facturée selon un barème en fonction du revenu de chaque parent, l’éventail allant de 2 à 131 €.