Naissance : comment déclarer votre grossesse ?

Passée la joie ou la surprise d’apprendre que vous attendez un enfant, il vous faudra entreprendre une série de démarches administratives pour assurer votre protection et celle de votre enfant à naître. Zoom sur la première étape : la déclaration de grossesse. 

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5mn de lecture
Dossier Familial
© Adobe Stock @shurkin_son

Dès la confirmation de votre état par votre médecin, vous devez effectuer un premier examen prénatal. C'est à l'issue de cet examen que votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou sage-femme remplira la déclaration de grossesse.

Pourquoi la déclaration de grossesse est-elle indispensable ?

Cette démarche permet d'ouvrir vos droits en matière de santé et de prestations familiales. Elle doit être faite avant la fin du troisième mois.

Les soins liés à votre grossesse seront alors pris en charge à 100 %, et ce jusqu’à douze jours après l’accouchement. Sont concernés : 
- les examens obligatoires ;
- les séances de préparation à l’accouchement ;
- les frais d’hospitalisation pour l’accouchement ;
- le congé de maternité de 16 semaines pour les femmes salariées (cette durée peut varier en fonction de différents facteurs).

A noter : les deux premières échographies et la consultation de prévention avec une sage-femme seront remboursées à 70 %.

En attestant de votre état, vous ouvrez aussi vos droits au versement de vos futures prestations familiales, comme la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), destinée aux parents d’un enfant de moins de trois ans.

La Paje est attribuées sous conditions de ressources et comprend : 
- la prime à la naissance, qui permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée en une seule fois avant la fin du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse. Si vous avez droit à l’allocation de base, vous la percevez en même temps. Au 1er avril 2020, son montant net s’élève à 947,32 € ;
- l'allocation de base qui aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant. Elle est versée pendant trois ans et son montant dépend de vos ressources (au 1er avril 2020, il s’élève à 171,74 € à taux plein et à 85,87 € à taux réduit) ;
- la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), dans le cas où vous ou votre conjoint souhaitez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Au 1er avril 2020, son montant s’élève à 398,39 € en cas de cessation totale d’activité, à 257,54 € pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et à 148,57 € pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % ;
-le complément de libre choix du mode de garde (CMG), si vous employez une assistante maternelle ou une garde à domicile.

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d'autres allocations sous certaines conditions.

Bon à savoir :

Pensez à mettre à jour rapidement votre carte Vitale en mentionnant votre nouveau statut de future maman : vous bénéficierez ainsi de remboursements rapides et fiables des frais engagés lors du suivi de grossesse et du contrôle de la bonne croissance de votre bébé. Comment actualiser votre carte ? Dans les bornes de mise à jour installées chez les pharmaciens, dans certains établissements de santé et dans les agences de l’Assurance maladie : cela vous prendra une minute.

 

Comment déclarer votre grossesse ?

> La déclaration en ligne

La déclaration de grossesse peut s’effectuer en ligne. À l’issue de votre premier examen prénatal, votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou votre sage-femme s’en chargera, via votre carte Vitale. Votre déclaration de grossesse sera alors transmise à la Sécurité sociale et à la Caisse d’allocations familiales (Caf). Vous devrez simplement confirmer votre grossesse à la Caf en mettant à jour votre situation.

> La déclaration papier

Seconde option possible, faire votre déclaration de grossesse sur papier. Le professionnel de santé complètera le formulaire, avant de vous remettre le document « Premier examen médical prénatal », composé de trois volets. Vous devrez alors remplir les informations vous concernant, avant de renvoyer le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie et les deux volets bleus à la Caf.  Par la suite, à l’issue de chaque examen obligatoire, il vous faudra encore envoyer ces formulaires.

Le livret "ma maternité - je prépare l'arrivée de mon enfant"

À la réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous transmettra le livret d'information "Ma maternité - Je prépare l’arrivée de mon enfant" qui résume pas à pas les démarches à suivre à partir de la date du début de votre grossesse jusqu'à la naissance de votre enfant.

 

Déclarez votre grossesse auprès de votre employeur

La loi ne prévoit pas de date fixe pour prévenir son employeur de sa grossesse. Vous pouvez l’informer quand vous le souhaitez, par écrit ou oralement. Vous êtes juste tenue de l’avertir de votre état avant de partir en congé maternité. Cela dit, il est conseillé de le faire tôt, entre la 9ème et la 11ème semaine de grossesse, une fois connue la première échographie qui confirme votre état.

Votre employeur mis au courant, vous bénéficierez des avantages légaux : autorisations d’absence pour les examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l’assurance maladie sans baisse de rémunération, protection contre le licenciement. Si votre travail est incompatible avec votre grossesse (poste de nuit ou exposé à certains risques, état de santé le nécessitant),vous pouvez demander un reclassement temporaire.

Le cas échéant, vous disposerez d’avantages conventionnels, prévus spécifiquement par votre entreprise pour les femmes enceintes : réduction d’horaires pendant tout ou partie de la grossesse, par exemple.

Enfin, pensez à transmettre à votre employeur un certificat médical stipulant la date de votre accouchement, et précisez la durée de votre congé maternité. Il pourra ainsi s’organiser et prévoir votre remplacement. Pour vivre votre grossesse en toute sérénité, organisez-là bien.

Informez le médecin du travail

Pensez à informer le médecin du travail de votre grossesse. Il pourra vous conseiller sur les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour protéger votre santé, assurer votre sécurité et améliorer vos conditions de travail.

 

df
Dorothée Duparc
Mis à jour le

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