Le congé de maternité porté à 20 semaines ?

Le congé de maternité porté à 20 semaines ?

La durée du congé maternité pourrait passer à 20 semaines. Cette proposition a en effet été adoptée par le Parlement européen le 20 octobre dernier. Son éventuelle application en France ne sera pas immédiate.

Actuellement, en France, le congé maternité s’élève à 16 semaines : 6 semaines de congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et 10 semaines de congé postnatal (après l’accouchement). La femme enceinte peut décider d'écourter son congé de maternité. Dans ce cas, elle doit obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

Le texte voté par les eurodéputés prévoit que le congé de maternité minimum dans l'Union européenne (UE) passe de 14 à 20 semaines. Les femmes en congé de maternité percevraient l'intégralité de leur salaire. Le texte crée également un droit à un congé de paternité payé. Sa durée serait d'au moins deux semaines au cours de la période de congé maternité.

La protection de la femme enceinte au travail

De plus, les députés européens ont adopté plusieurs mesures renforçant les droits des femmes enceintes au travail. Le licenciement des travailleuses enceintes serait interdit dès le début d'une grossesse et jusqu'à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité. Les députés ont précisé qu’à leur retour de congé maternité, les femmes doivent pouvoir retrouver leur emploi ou un "poste équivalent", avec le même salaire, dans la même catégorie professionnelle et dans le même type de fonctions.

Selon le texte, les Etats membres devront prendre des mesures pour que les femmes ne soient pas tenues de travailler la nuit ou d'effectuer des heures supplémentaires :

  • au cours des 10 semaines précédant l'accouchement,
  • pendant le reste de leur grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l'enfant à naître,
  • pendant toute la durée de l'allaitement maternel.

Ce texte ne fait pas l’unanimité parmi les pays membres de l’UE. En France, le secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, est défavorable à un allongement du congé, soulignant le coût que représenterait une telle mesure. Pour être définitivement adopté, le texte devra être soumis au Conseil européen puis de nouveau voté par les eurodéputés. Enfin, s’il voit le jour, les pays membres disposeront d’un certain délai pour transposer le texte en droit national.