Laïcité à l'école : les règles

Laïcité à l'école : les règles

Voile, kippa, croix... La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité à l'école interdit aux élèves certains signes et tenues d'appartenance religieuse.

La loi sur la laïcité à l'école interdit les signes et des tenues dont le port conduit à faire immédiatement reconnaître une appartenance religieuse. C'est le cas, par exemple, du voile islamique, de la kippa ou d'une croix de dimensions manifestement excessives.

Les signes religieux discrets sont tolérés

La loi n'interdit pas les signes religieux discrets, comme une petite croix présentée comme un bijou. Les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (bandana, casquette…) sont également autorisés, à moins que le règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée ne les interdise.

À quels élèves s'adresse la loi sur la laïcité ?

La loi s'applique aux élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Dans les lycées, elle s'adresse à l'ensemble des élèves, y compris ceux qui étudient dans les filières post-baccalauréat : classes préparatoires aux grandes écoles ; sections de techniciens supérieurs (formation de deux ans, sanctionnée par le brevet de technicien supérieur).

Les candidats à un concours ou un examen ne sont pas visés

En revanche, les candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux des établissements scolaires publics ne sont pas concernés par cette loi.

Que se passe-t-il quand un élève enfreint la loi ?

Lorsqu'un élève se présente avec un signe ou une tenue interdit, le chef d'établissement doit engager immédiatement le dialogue avec lui. Il demandera notamment aux enseignants qui le connaissent de contribuer à résoudre ce problème. Le dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève et à ses parents que le respect de la loi n'est pas un renoncement à leurs convictions.

Une exclusion définitive est possible

Si la discussion n'aboutit pas favorablement, le chef d'établissement saisira le conseil de discipline. Celui-ci sanctionnera l'élève. Il pourra l'exclure définitivement. Dans ce cas, l'élève et ses parents devront examiner les conditions de la poursuite de sa scolarité avec l'administration.

Les autres règles à respecter

La loi ne se borne pas à traiter la question des signes d'appartenance religieuse. Elle rappelle également l'ensemble des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les établissements publics. Ainsi, les élèves ne peuvent pas contester le droit d'un professeur d'enseigner certaines matières parce que c'est un homme ou une femme.

Ils ne peuvent non plus s'opposer à ce qu'un enseignant n'appartenant pas à leur confession présente tel ou tel fait historique ou religieux.

Assister à l'ensemble des cours

Enfin, ils doivent assister à l'ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps, sans avoir la possibilité de refuser les matières (éducation physique et sportive, sciences de la vie et de la Terre) qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions.