L'agrément : une sécurité pour votre enfant et pour la nourrice

L'agrément : une sécurité pour votre enfant et pour la nourrice

L'agrément vous garantit que l'assistante maternelle est contrôlée, conseillée et formée.

Les règles de l'agrément, du suivi et du contrôle des assistantes maternelles sont fixée par le décret du 14 septembre 2006.

L'agrément est délivré à une assitante maternelle par le président du conseil général du département, par période de 5 ans. La durée de l'agrément est allongée à 10 ans pour les professionnels employés dans des crèches familiales, dès qu'ils ont validé leur formation obligatoire.

L'agrément précise le nombre d'enfants qu'elle peut recevoir chez elle. L'assistante maternelle peut garder jusqu'à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.

L'assistante maternelle doit satisfaire à des exigences portant sur ses qualités éducatives, ses facilités à nouer des relations avec les parents, son logement, sa santé et celle des personnes vivant sous son toit. C'est souvent à cause de l'exiguïté ou de l'inconfort du logement que l'agrément, à Paris, est refusé.

La formation des assistantes maternelles

Depuis le 1er juillet 2007, les assistantes maternelles qui obtiennent un agrément doivent suivre une formation de 120 heures, dont 60 heures avant tout accueil d'enfant et le solde dans les deux ans qui suivront.

La formation doit permettre aux assistantes maternelles d'acquérir les compétences suivantes :

  • identifier les besoins des enfants ;
  • installer et sécuriser des espaces de vie des enfants ;
  • assurer les soins d'hygiène corporelle et le confort des enfants ;
  • contribuer au développement et à la socialisation des enfants ;
  • organiser les activités des enfants ;
  • établir des relations professionnelles ;
  • s'adapter à une situation non prévue.

La formation doit également permettre d'acquérir ou d'améliorer des connaissances dans les domaines suivants :

  • les besoins et les facteurs de développement de l'enfant ;
  • les troubles et les maladies courantes de l'enfant ;
  • le cadre juridique et institutionnel de l'enfant et de la famille, notamment en matière d'accueil individuel de l'enfant ;
  • la communication appliquée au secteur professionnel ;
  • l'organisation générale du corps humain et ses fonctions ;
  • la nutrition et l'alimentation ;
  • la qualité de vie dans le logement et la prévention des accidents domestiques.

Sont dispensés de suivre la formation de 120 heures :

  • les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme d'auxiliaire de puériculture, du Cap petite enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III ;
  • les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial.

Les autres obligations des assistantes maternelles

L'assistante maternelle doit obligatoirement contracter une assurance civile professionnelle pour les dommages que les enfants pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes.

Si votre enfant doit être transporté en voiture, la Caf recommande d'établir une autorisation écrite, afin que l'assistante maternelle en informe sa compagnie d'assurances.

Les avantages de l'agrément pour l'assistante maternelle

  • Il lui reconnaît un statut professionnel et lui donne droit à une formation.
  • Il lui permet de bénéficier d'un régime fiscal très avantageux : elle peut déduire la valeur de 3 heures de Smic par journée de garde et par enfant gardé de la totalité des sommes perçues (salaire et indemnités d'entretien).
  • Il lui ouvre des droits personnels au régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie et assurance vieillesse), ainsi qu'à un régime de retraite complémentaire et aux Assedic en cas de chômage.

Où se renseigner ?

Une brochure sur les assistantes maternelles est disponible dans les CAF. Vous pouvez obtenir l'adresse des assistantes maternelles de votre quartier auprès de la PMI (protection maternelle et infantile) ou de la mairie.

Vous pouvez aussi contacter le relais assistantes maternelles s'il en existe un près de chez vous.

Commencez vos démarches suffisamment à l'avance, car il sera peut-être nécessaire de rencontrer plusieurs assistantes maternelles avant de trouver celle qui vous convient. Sachez aussi qu'à Paris les assistantes maternelles agréées ne sont pas assez nombreuses pour satisfaire toutes les demandes.