Garde des petits : vous avez droit à une aide

Garde des petits : vous avez droit à une aide
Deux aides de la caisse d’allocations familiales sont destinées à la garde des petits. - © asiseeit

Quels que soient vos revenus, vous avez droit à une aide si vous travaillez, réduisez ou interrompez votre activité professionnelle.

Regroupés au sein de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) aux côtés de la prime à la naissance et de l’allocation de base, deux aides de la caisse d’allocations familiales (CAF) sont destinées à la garde des petits : le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE).

Le complément de libre choix du mode de garde

Ce dispositif du CMG permet de couvrir une partie du salaire et des charges salariales que vous versez à l’assistante maternelle ou garde d’enfants qui s’occupe du vôtre pendant vos heures de travail. En 2016, 829 961 foyers en ont bénéficié. Pour y avoir droit, il faut justifier d’une activité professionnelle. Cette prestation n’est pas soumise à condition de ressources, mais son montant varie en fonction des revenus (pour 2017, ce sont les revenus 2015 qui sont pris en compte par l’avis d’imposition 2016), du mode d’accueil choisi, du nombre d’enfants et de leur âge.

Le CMG fonctionne aussi bien pour les assistantes maternelles agréées par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) que pour les gardes d’enfants. Les premières ont reçu un agrément de la PMI leur permettant de garder des enfants chez elles. Les secondes, recrutées par vos soins, viennent s’occuper de votre enfant à domicile. Dans les deux cas, vous devenez employeur, ce qui implique de respecter certaines règles de droit du travail.

Ainsi, la rémunération de votre garde d’enfants ne peut être inférieure au smic (9,76 euros brut de l’heure au 1er janvier 2017). Le salaire brut d’une assistante maternelle agréée est, quant à lui, préfixé. Il ne doit pas dépasser 48,80 euros par jour et par enfant gardé. À ce montant journalier s’ajoute obligatoirement une indemnité d’entretien pour le matériel de puériculture et les jeux (hors couches) de 3,01 euros par jour et par enfant.

Le CMG peut aussi être versé aux parents ayant recours à un organisme qui met à leur disposition une ou plusieurs assistantes maternelles ou gardes d’enfants à domicile ou à certaines microcrèches.

Comment l’obtenir ? La totalité des démarches s’effectue sur Internet. Si vous êtes déjà allocataire, dès l’embauche de votre salarié incluant la période d’essai ou d’adaptation, formulez votre demande de CMG sur caf.fr. Si vous n’êtes pas allocataire, vous y trouverez un imprimé (rubrique « Les services en ligne », « Demander une prestation ») à retourner à la CAF de votre département, une fois complété. À réception de votre demande, la CAF transmet les informations de votre dossier au centre Pajemploi, le service de l’Urssaf qui gère les formalités administratives des parents employeurs.

Une fois que Pajemploi vous aura envoyé votre numéro d’employeur, vous devrez vous connecter, à la fin de chaque mois, au site Pajemploi.urssaf.fr (rubrique « Déclarer en ligne »), afin d’y indiquer le salaire et le nombre d’heures travaillées par votre assistante maternelle ou garde d’enfants.

Le centre Pajemploi calcule alors les cotisations sociales et, uniquement si vous employez une garde d’enfants à domicile, il vous indique ce qui reste éventuellement à votre charge. Il adresse à votre salarié son bulletin de salaire. Quant au versement du CMG, il s’effectue directement sur votre compte, une fois le salarié payé. Un conseil : plus vite vous déclarez ce salaire sur le site Pajemploi.urssaf.fr, plus vite la CAF vous versera le CMG.

Montant : il dépend du nombre d’heures travaillées et du statut de votre employé, mais il « ne couvre jamais la totalité des frais engagés. Il y a toujours un reste à charge pour les familles », indique Benjamin Denis, assistant au service social des Bouches-du-Rhône. Ce reste à charge équivaut au minimum à 15 % de la somme totale engagée. Les cotisations sociales versées pour une assistante maternelle agréée sont entièrement prises en charge par la CAF. Celles d’une garde d’enfants à domicile le sont à 50 % dans la limite de 447 euros par mois pour les enfants de moins de 3 ans et de 224 euros par mois pour les enfants de 3 à 6 ans.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant

Cette aide est attribuée au parent qui décide de réduire ou de cesser temporairement son activité pour élever son ou ses enfants (congé parental). Elle remplace le CLCA (complément de libre choix d’activité) pour tous les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. Les autres continuent de percevoir le CLCA. Près de 400 000 foyers bénéficient de ces prestations.

Comme son nom l’indique, la PréParE se « partage » désormais obligatoirement entre les deux parents, chacun ayant droit à la moitié du congé parental réglementaire. Dans les faits, ce sont encore surtout les femmes qui l’utilisent (95,6 % en 2016, selon la CNAF).

La durée du congé parental dépend de votre situation familiale. Si vous vivez en couple et qu’il s’agit de votre premier-né, elle est de six mois par parent, jusqu’au premier anniversaire de l’enfant.

Si vous avez déjà au moins un autre enfant, elle peut aller jusqu’à vingt-quatre mois par parent dans la limite des 3 ans de l’enfant. Enfin, si vous êtes un parent seul, vous pouvez bénéficier de la PréParE jusqu’au premier anniversaire de votre enfant.

Comment l’obtenir ? « La première étape consiste à déclarer la grossesse à la CAF dès le troisième mois de grossesse », indique Benjamin Denis. Ensuite, l’employeur doit être informé de votre décision de prendre un congé parental au moins un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption. Parallèlement, vous devez formuler votre demande de PréParE sur le site de la CAF.

La CAF enregistrera votre demande et vous versera la prestation sous forme de virements mensuels.

Montant : le montant de la PréParE s’élève à 392,09 euros par mois (après déduction de la CRDS) si vous cessez totalement le travail, de 253,47 euros si vous optez pour un temps partiel (moins de 50 %), et de 146,21 euros si vous choisissez un temps partiel compris entre 50 et 80 % d’un temps plein.

« Le parent seul payé au smic qui souhaite passer à temps partiel dans le cadre d’un congé parental doit se rapprocher de sa CAF, car nous pouvons lui faire une demande d’aide complémentaire sous forme d’une partie de RSA durant toute la durée du congé parental », indique Benjamin Denis. À noter, il existe une PréParE majorée, d’un montant plus important que la PréParE (640,88 euros par mois) mais versée sur une période plus courte (huit à douze mois selon les cas). Il est possible de la demander dans le cas de trois enfants à charge au moins et d’une cessation complète d’activité.

Les aides locales

Certaines collectivités locales (communes, départements, régions) proposent des aides complémentaires à celles de la CAF. Vous les trouverez développées sur leur site internet. Ces coups de pouce sont soumis à plusieurs conditions (ressources, lieux d’habitation, etc.). À Paris par exemple, l’allocation Papado (Paris petit à domicile), comprise entre 105 et 420 euros par mois selon les revenus, est réservée à des familles vivant dans la capitale depuis au moins trois ans. La ville d’Asnières (Hauts-de-Seine) verse une allocation (AMGED) de 81 à 228 euros par mois à certaines familles résidant depuis au moins six mois dans la commune. En Corrèze, les frais de garde des enfants de 0 à 12 ans des familles monoparentales peuvent être pris en charge (enfance.correze.fr). Autre exemple avec la région des Hauts-de-France qui expérimente, depuis mars 2017, une aide mensuelle de 20 euros (familles en couple) et de 30 euros (familles monoparentales) sous conditions. S’il est concluant, le dispositif sera reconduit l’an prochain. Cliquez sur age.hautsdefrance.fr.

Droit au crédit d’impôt ?

Si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile, vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses (hors aides perçues) retenues dans la limite de 2 300 euros. Attention, ne confondez pas cet avantage avec celui accordé en 
cas de garde d’un enfant à domicile, égal à 50 % des dépenses retenues dans la limite
 de 12 000 euros (15 000 euros la première année pour l’emploi direct d’un salarié à domicile), majoré de 1 500 euros par enfant à charge, sans pouvoir dépasser 15 000 euros (18 000 euros dans le second cas).