Enfant : quel mode de garde choisir ?

Crèches, assistantes maternelles, nounous… Pour les parents qui travaillent, choisir un mode garde relève du casse-tête. Nous faisons le point sur les avantages fiscaux ou les aides financières auxquels donnent droit chaque mode de garde.

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8mn de lecture
© SDI Productions

Vous attendez un heureux événement ? Voici nos conseils pour choisir le mode de garde adapté à vos besoins.

Vous recrutez une assistante maternelle agréée

L’assistante maternelle agréée par le Conseil départemental accueille des enfants à son domicile ou exerce au sein d’une maison d’assistantes maternelles (MAM). Soyez attentif à la date de l’agrément délivré par le Conseil départemental, il est valable 5 ans et n’est pas renouvelé automatiquement. C’est à l’assistante maternelle d’en faire la demande.

Où vous adresser ?

Pour en trouver une près de chez vous, vous pouvez :

  • consulter la liste disponible sur le site de la Caf, mon-enfant.fr, à la rubrique « Je recherche »
  • vous renseigner auprès d’un relais d’assistantes maternelles (RAM)
  • vous adresser à votre mairie ou au service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre Conseil départemental.

Quel coût ?

Si vous choisissez de faire appel à une assistante maternelle agréée, vous devenez son employeur. Un contrat de travail doit être conclu entre elle et vous. Vous devez lui verser un salaire auquel s’ajoutent des indemnités (de repas, d’entretien, kilométriques). Le salaire horaire brut de base est au moins égal à 2,85 € par heure et par enfant (2,23 € net). Vous êtes également tenu de vous acquitter de cotisations et contributions.

La durée légale de travail est fixée à 45 heures par semaine, soit 9 heures par jour. Votre assistante maternelle peut être amenée à effectuer des heures complémentaires et/ou majorées.

Elle bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures et de congés.

Quelles aides financières et quel avantage fiscal ?

> Lecomplément de libre choix du mode de garde (CMG)

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG)de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans. Cette prestation prend en charge une partie de la rémunération de l’assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge. Si vous y avez droit, pensez à en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA dès l’embauche de votre assistante maternelle agréée.

Bon à savoir :

Pour évaluer vos droits, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF ou de la MSA.

> Les aides complémentaires de votre employeur, région, département, municipalité

Des aides financières complémentaires peuvent peut-être vous être versées par votre employeur, région, département ou municipalité. Renseignez-vous.

> Un crédit d’impôt pour les frais de garde

En tant qu’employeur d’une assistante maternelle agréée, vous bénéficiez, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées en 2019, pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans au 1er janvier 2019 à l’extérieur du domicile (enfant né après le 31 décembre 2012). Ces dépenses sont limitées à 2 300 € par an et par enfant gardé (1 150 € si garde alternée). Vous pouvez donc déduire au maximum 1 150 € par enfant et 575 € pour un enfant en garde partagée. Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.

Attention, l’avantage fiscal ne porte que sur les dépenses réellement supportées. Si vous avez perçu le CMG ou d’autres aides (de votre employeur, de votre mairie, etc.), vous devez les déduire. Les frais de nourriture ne doivent pas non plus être pris en compte.

Exemple :

Votre assistante maternelle vous a coûté 4 500 € en 2019 mais vous avez bénéficié du CMG pour un montant de 3 500 €. Vos dépenses réelles se sont donc élevées à 1 000 €. Vous avez droit à un crédit d’impôt de 1 000 €.

Vous recrutez une garde d’enfants à domicile

Vous pouvez faire appel à une garde d’enfants à domicile qui s’occupera de votre enfant chez vous. Aucun diplôme n'est requis pour exercer l'activité de garde d'enfants à domicile.

Où vous adresser ?

Pour en trouver une, consultez le site de Pôle emploi, www.net-particulier.fr, les petites annonces (mairie, commerçants de proximité, école) ou les sites de recherche de nounou (Yoopies, bébé nounou, etc.).

Quel coût ?

En confiant votre enfant à une nounou, vous devenez son employeur. Un contrat de travail doit être conclu par écrit et vous devez lui verser un salaire minimum auquel peuvent s’ajouter des indemnités (kilométriques, frais de transport). Depuis le 1er septembre 2019, le salaire horaire minimum brut conventionnel pour une garde d’enfants en métropole est de 10,40 € (8,08 € net par heure et 7,92 € nets en Alsace Moselle où les charges sociales sont plus élevées). Vous êtes également tenu de vous acquitter de cotisations et contributions, dont une partie peut être prise en charge par le CMG.

Quelles aides financières et quel avantage fiscal ?

> Lecomplément de libre choix du mode de garde (CMG)

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans.

> Les aides complémentaires de votre employeur, région, département, municipalité

Des aides financières complémentaires peuvent peut-être vous être versées par votre employeur, comité social et économique (ex-comité d’entreprise), région, département ou municipalité. Renseignez-vous.

> Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

L’emploi d’une garde d’enfants à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % des dépenses supportées en 2019 dans la limite des plafonds suivants :

  • 12 000 € par an majorés de 1 500 € par enfant à charge avec un plafond de 15 000 € ;
  • 15 000 € par an majorés de 1 500 € par enfant à charge avec un plafond de 18 000 € pour la première année où vous employez directement votre salarié à domicile.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. Si vous avez perçu des aides pour financer l’emploi de votre garde à domicile, vous devez les déduire des dépenses à déclarer.

Vous choisissez de mettre votre enfant en crèche

Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) sont des structures chargées d’accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans de façon régulière et/ou occasionnelle. Elles peuvent être gérées par une personne publique, une association, une entreprise. Il peut s’agir d’une crèche collective, familiale, parentale, d’entreprise, d’une micro-crèche, d’une halte-garderie.

Pour être admis, votre enfant doit avoir entre deux mois et 3 ans et être en règle au regard des vaccinations obligatoires, sauf contre-indication attestée par la présentation d’un certificat médical.

Où vous adresser ?

Ces structures d’accueil sont très demandées. Il est donc conseillé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches et de prendre contact avec le responsable de l’établissement choisi dès la confirmation de la grossesse. Pour obtenir des informations sur l’inscription et la liste des pièces à fournir, renseignez-vous auprès du service petite enfance de votre mairie ou de votre département. Attention, certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.

Quel coût ?

Ce mode de garde s’avère économique pour les familles aux revenus modestes. Les crèches publiques ou privées conventionnées reçoivent un financement de la CAF permettant aux parents de bénéficier d’un tarif préférentiel calculé d’après leurs ressources et leur situation familiale et dont le barème est le même partout en France. 

Quelle aide financière et quel avantage fiscal ?

> Lecomplément de libre choix du mode de garde (CMG) en micro-crèche

En revanche, les crèches collectives privées non conventionnées ne reçoivent pas de financement de la CAF. Si votre enfant est gardé au moins 16 heures par mois dans une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas 10 € par heure, vous pouvez bénéficier, sous conditions, du Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette prestation prendra en charge jusqu’à 85 % des frais dus.

> Un crédit d’impôt pour les frais de garde

Vous avez droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées en 2019 pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans dans la limite de 2 300 € par an et par enfant gardé (1 150 € si garde alternée). Vous pouvez donc déduire au maximum 1 150 € par enfant et 575 € pour un enfant en garde partagée. Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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