Garde d'enfant mal respectée : que peut ordonner le juge aux affaires familiales ?

Suite à deux dépôts de plainte par la mère pour coups et blessures, et ayant quitté le domicile conjugal, un protocole d’accord, a été accordée par le juge aux affaires familiales pour une garde alternée d’un enfant de deux ans. Des accompagnements « à horaires fixes » chez l’assistante sociale (9h-19h) ont été prévus dans ce protocole. Situation actuelle : le père, ne respecte pas les horaires : Arrivées de l’enfant entre 12h et 15h… quand il l’amène ! L’assistante maternelle ne pouvant plus programmer une journée normale : jeux d’extérieurs, jardin d’enfants, repas, siestes… D’autres parents se sont plaints de cet état de fait... Elle a envoyé au père une lettre RAR qui n’a eu aucun effet : Son addiction à la Cocaïne l’empêche de se lever le matin (Nausées, vomissements…), mettant la santé, la stabilité et la sécurité de l’enfant en danger. Bien entendu, personne n’est au courant ! La mère n’en dort plus !… Et, elle craint en plus que l’assistante maternelle ne la « lâche », ce qui mettrait son poste de travail CDI en danger, elle serait alors sans ressources… Une demande de référé auprès du juge aux affaires familiales est en cours. Questions : sachant qu’il existe des tests fiables à 99% pour la détection des drogues (salive, urine) avec des résultats immédiats (10 min). Pouvons-nous demander au juge, en sa présence et dans son bureau, de procéder à ces tests préventifs sur le père et la mère, au titre de l’art 378-1 du code civil, lui permettant ainsi de prendre une décision provisoire et immédiate concernant la garde de l’enfant ? …Dans l’attente des tests définitifs d’urine et de sang en laboratoire (qui prennent en moyenne 3 mois). - Le juge, Peut-il refuser ?

Réponse de l'expert

En vertu de l’article 1073 du code de procédure civile, le juge aux affaires familiales est également juge de la mise en état. A ce titre, il en détient tous les pouvoirs et notamment celui d’ordonner toute mesure d’instruction légalement admissible (article 771du code de procédure civile).

Aussi, est-il d’usage que le juge aux affaires familiales ordonne l’ouverture d’une enquête policière, ou d’une enquête sociale.

Quoiqu’il en soit, il ne fera pas procéder à un dépistage immédiat de substances illicites. Seules les allégations invoquées devant lui l’inviteront à ordonner des mesures provisoires et les mesures d’instruction utiles à sa décision définitive.

En effet, il apprécie souverainement les mesures nécessaires à l’établissement de son verdict.