Familles monoparentales : quelles aides pouvez-vous recevoir ?

Familles monoparentales : quelles aides pouvez-vous recevoir ?
La CAF peut soutenir, sous certaines conditions, les parents isolés. - © Liderina

On dénombre près de 2 millions de familles monoparentales. Dans certains cas, la caisse des allocations familiales les soutient financièrement, sous conditions, de même que Pôle emploi.

L’allocation de soutien familial

Conditions : vous devez résider en France de manière stable ; vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents : soit vous êtes son père ou sa mère et vivez seul(e), soit vous avez recueilli l’enfant, après décision judiciaire ou un acte notarié. Dans ce cas, même si vous vivez en couple, vous pouvez recevoir l’allocation de soutien familial (ASF).

À noter : l’enfant orphelin de père ou de mère, ou l’enfant qui n’a pas été reconnu par un ou ses deux parents donne droit automatiquement à l’ASF.

Les quatre situations couvertes par l’ASF.

– Aucune pension alimentaire n’a été fixée. « Le parent qui a la charge de l’enfant reçoit l’ASF à taux plein (109,65 euros par mois) durant quatre mois, explique Barbora Brlayova, conseillère de politique familiale et sociale à la Caisse nationale des allocations familiales. À l’issue de ce délai, le versement se poursuit si le bénéficiaire prouve qu’il a engagé une procédure en fixation d’une pension alimentaire. Une fois celle-ci fixée, le droit à l’ASF est suspendu, sauf si l’autre parent ne paie pas la pension. »

– La pension alimentaire fixée n’est plus versée au parent qui a la charge de l’enfant depuis au moins un mois. Il reçoit l’ASF à titre d’avance sur la pension alimentaire.

– La pension alimentaire fixée est payée partiellement. Le parent qui a la charge de l’enfant reçoit un montant d’ASF différentiel. Exemple : la pension alimentaire est de 150 euros mais n’est payée qu’à hauteur de 50 euros. Le montant de l’ASF sera de 59,65 euros (109,65 – 50). Une procédure de recouvrement des sommes impayées est alors engagée auprès du parent débiteur.

– La pension alimentaire fixée est versée entièrement, mais elle est inférieure à l’ASF. Le parent qui a la charge de l’enfant perçoit une ASF complémentaire à la pension pour atteindre le montant de l’ASF à taux plein. Exemple : si la pension est de 80 euros, la CAF verse au bénéficiaire 29,65 euros (109,65 – 80).

Montant : au maximum 109,65 euros par mois et par enfant à charge si vous l’élevez seul ; 146,09 euros si vous avez recueilli un enfant.

À noter : l’ASF est cumulable avec toutes les autres prestations familiales, mais son montant est pris en compte dans leur calcul.

Démarche : remplissez les formulaires « Demande d’allocation de soutien familial » et « Déclaration de situation » (téléchargeables sur caf.fr) et envoyez-les à votre CAF ou votre caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

L’aide au recouvrement des pensions alimentaires

Si vous n’avez pas droit à l’ASF parce que vous vivez à nouveau en couple, par exemple, vous pouvez bénéficier de l’aide au recouvrement des pensions alimentaires en cas d’impayé.

Conditions : vous avez un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans à votre charge et vous possédez une décision de justice fixant une pension alimentaire. La pension alimentaire n’est plus versée depuis au moins un mois et vous avez déjà engagé, sans succès, une action en recouvrement par l’intermédiaire d’un huissier.

Démarche : vous pouvez donner mandat à votre CAF pour entamer une procédure de recouvrement de la pension, précédée d’une tentative d’accord amiable. Remplissez le formulaire « Aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées » et renvoyez-le accompagné des justificatifs demandés.

L’AGEPI

L’aide à la garde d’enfants pour parent isolé est attribuée par Pôle emploi.

Conditions : vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé ou percevant une allocation égale ou inférieure à l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale ; vous reprenez un emploi ou débutez une formation d’une durée d’au moins quarante heures ; vous avez la charge et la garde d’au moins un enfant de moins de 10 ans que vous élevez seul.

Montant : 170 à 520 euros par mois, selon le nombre d’enfants à charge et la durée de votre travail ou de votre formation. L’aide est accordée une seule fois pour douze mois.

Démarche : adressez-vous à votre agence Pôle emploi.

N’oubliez pas le fisc

Pensez à déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre « ex » pour vos enfants. A contrario, si c’est vous qui en avez la garde, n’oubliez pas de mentionner la pension que vous avez perçue dans votre déclaration de revenus.