La bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux

Etudiants, vous avez peut-être droit à une bourse d'étude universitaire. Vérifiez quelles sont les conditions d’attribution et les démarches à accomplir pour l'obtenir.

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Les conditions requises pour obtenir une bourse de l’enseignement supérieur

La bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux vise les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre lors de leur première demande, titulaires du baccalauréat, d’un titre équivalent ou d’une dispense.

Cette bourse est réservée à ceux qui suivent une formation relevant de la compétence du ministère l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et/ou du ministère de la Culture et de la Communication.

Cela signifie que les apprentis et les étudiants des écoles dépendant d'un autre ministère n'y ont pas accès. Ils doivent se renseigner auprès de leur centre de formation pour savoir à quel type de bourse ils peuvent prétendre.

Le versement de l’aide est subordonné à conditions de ressources, en fonction des revenus du foyer fiscal (ceux de 2012 pour l’année universitaire 2014-2015), du nombre d’enfants à charge, de ceux qui sont inscrits dans l’enseignement supérieur et de l’éloignement du lieu d’études.

Les montants de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux

Un barème, établi chaque année, indique les points de charge (parent isolé, frères et sœurs scolarisés ou étudiants, éloignement du domicile…) qui déterminent le montant de la bourse.

Les plafonds de ressources 2014 restent les mêmes qu'en 2013 (en euros par an) :

Points

de

charge

Échelon n°
00 bis1234567
033 10026 50022 50018 19016 07013  99011 9507 540250
136 76029  00025 00020 21017 85015  54013  2808 370500
240 45031 50027 50022 23019 64017 10014  6009 220750
344 12034 00030 00024 25021 43018  64015 92010 0501 000
447 80036 50032 50026 27023 21020 20017 25010 8801 250
551 48039 00035 01028 30025 00021 76018 58011 7301 500
655 15041 50037 51030 327026 77023 31019 91012 5701 750
758 83044 00040 01032 34028 56024 86021 24013 4102 000
862 51046 50042 51034 36030 35026 42022 56014 2402 250
966 18049 00045 00036 38032 13027 97023 89015 0802 500
1069 86051 50047 51038 40033 92029 52025 22015 9102 750
1173 54054 00050 01040 41035 71031 09026 54016 7503 000
1277 21056 50052 50042 43037 49032 63027 87017 5903 250
1380 89059 00055 00044 45039 28034 18029 20018 4203 500
1484 56061 50057 52046 48041 05035 75030 53019 2703 750
1588 25064 00060 01048 50042 84037 30031 86020 1104 000
1691 92066 50062 51050 52044 63038 84033 19020 9404 250
1795 61069 00065 01052 54046 41040 40034 51021 7804 500

Montant
sur 10

mois

Exonéré
de frais
1 0071 6652 5073 2123 9164 4994 768

5 539

Deux nouvelles mesures ont été annoncées poir la rentrée 2014 :

  • 77 500 bourses annuelles d'environ 1 000 euros seront attribuées aux étudiants échelon 0, dont les revenus des parents ne dépassent pas 31 100 euros par an ;
  • 1 000 allocations annuelles comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros pourront également être allouées aux jeunes "en situation d'autonomie avérée" en raison, par exemple, d'une rupture familiale.

À qui demander la bourse d'étude ?

L’étudiant dépose une seule demande de Dossier social étudiant (DSE), entre le 15 janvier et le 30 avril précédant son année universitaire, même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou sollicite également l’aide au mérite.

La demande de bourse se dépose avant même que l’étudiant ait passé ses examens de fin d’année ou choisi une future orientation sur le site Internet du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (adresse sur le site www.cnous.fr) ou directement sur le serveur du Dossier social étudiant (DSE) : https://dse.orion.education.fr/depot.

Pour remplir sa demande, l'étudiant doit se munir de l’avis fiscal 2012 de ses parents et de son numéro d’étudiant figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant.

Les étudiants en institut de formation de soins infirmiers (Ifsi), en école d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé, de kinésithérapie… dépendant du ministère de la Santé et des Sports contactent leur établissement. Quant aux étudiants de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais (Isab), en lycées agricoles, écoles vétérinaires…, ils s’adressent au ministère de l’Agriculture.

La décision du Crous

Dans les 15 jours suivant la validation du DSE sur Internet, le Crous envoie à l'étudiant un dossier à compléter ou, le cas échéant, à modifier. Ensuite, il doit le renvoyer au Crous accompagné des pièces justificatives demandées. Si les ressources des parents ont diminué par rapport à celles indiquées sur le dernier avis fiscal, il est conseillé d'indiquer cette baisse dans un courrier et de joindre les justificatifs appropriés.

D’ici à la fin juin ou au début juillet, le Crous traite les DSE et envoient aux étudiants une réponse de principe. Soit la demande est rejetée, soit la bourse est attribuée sous condition d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Le versement de la bourse a lieu courant septembre, puis chaque mois jusqu’en juin.

Le montant des aides au mérite

Une aide au mérite peut s’ajouter à la bourse sur critères sociaux. Elle concerne les bacheliers gratifiés de la mention "très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, les étudiants boursiers entamant un Master 1 et figurant sur la liste des lauréats de la fin de la licence proposés par leur établissement. Elle est également ouverte aux étudiants non boursiers dont la famille n’est pas imposable sur le revenu (dispositif Sésame).

Cette aide s’éleve à 1 800 € pour l’année universitaire 2014-2015. Elle est versée chaque mois à partir d’octobre jusqu’en juin. Pour la recevoir, aucune formalité n'est demandée. Une fois les résultats des examens connus en juillet, les rectorats et les établissements d’enseignement transmettent directement aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires les listes des bénéficiaires potentiels.

Quant à ceux qui suivent une formation ou effectuent un stage à l'étranger, ils peuvent bénéficier de l'aide à la mobilité internationale (400 € par mois sur 2 à 9 mois).

df
Publié le

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