Allocation de rentrée scolaire, bourses, fonds social… Toutes les aides pour la rentrée 2021

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© AntonioGuillem

Les aides financières à l’école élémentaire

► Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Votre enfant a entre 6 et 10 ans ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette aide s’élève à 370,31 € par enfant pour la rentrée scolaire 2021.

Pour y avoir droit, vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d’enfant(s) à charge scolarisé âgé de 6 à 18 ans

Plafonds de ressources annuelles

1

25 319 €

2

31 162 €

3

37 005 €

Par enfant en plus

  5 843 €

Dans le cas où vous dépassez de peu ces plafonds, il est quand même possible de percevoir une ARS diminuée, appelée l’ARS différentielle.

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour la percevoir. Elle vous sera versée directement par la CAF ou la MSA à la fin du mois d’août. Mais si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez télécharger un formulaire de demande de prestation sur le site de la CAF, l’imprimer et le renvoyer rempli à votre CAF avec les pièces justificatives indiquées dans le document. Si vous dépendez de la MSA, la déclaration de situation et de ressources peut être effectuée directement depuis « Mon espace privé » sur le site de la MSA.

Si votre enfant entre en CP cette année mais n’aura 6 ans qu’en 2022, vous pouvez quand même toucher l’ARS, à condition d’envoyer un certificat de scolarité à la CAF ou la MSA.

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : L'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

► Bourse de fréquentation scolaire

Certains conseils départementaux accordent une bourse de fréquentation scolaire aux familles de condition modeste qui doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire située à plus de 3 km de leur domicile, en qualité de pensionnaire ou demi-pensionnaire. D’un département à l’autre, les conditions d’attribution peuvent varier. Dans tous les cas, les parents qui souhaitent la percevoir doivent en faire la demande dès la rentrée scolaire et la renouveler chaque année. Le dossier est remis par le directeur de l’école.

► Aide pour la cantine

Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune. Elle peut choisir de fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial. En cas de difficultés financières pour régler la cantine, adressez-vous à la mairie.

► Le Pass’sport

Le Pass’sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire. Pour en bénéficier, vous devez percevoir l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ou l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Si vous êtes éligible, vous recevrez cet été un courrier du ministère de l’Education nationale que vous devrez présenter d’ici le 31 octobre lors de l’inscription de votre enfant dans un club sportif. Les 50 € seront immédiatement déduits du coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Les aides financières au collège

► Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Comme pour le primaire, les parents d’enfants scolarisés au collège ayant des ressources modestes peuvent bénéficier de l’ARS. Son montant s’élève à 390,74 € par enfant de 11 à 14 ans pour la rentrée 2021.

► Bourse des collèges

Cette aide est versée, sous conditions de ressources, aux parents ayant un enfant inscrit au collège ou au Centre national d’enseignement à distance (Cned). Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant de la bourse des collèges s’élève à 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre, soit 105 €, 294 € ou 459 € pour l’année.

Le montant versé dépend des ressources annuelles perçues en 2020 (montant inscrit dans votre avis d’imposition ou de non-imposition 2021) et du nombre d’enfants à charge du foyer :

Nombre d'enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

1

15 795 €

8 538 €

3 013 €

2

19 440 €

10 509 €

3 708 €

3

23 085 €

12 479 €

4 403 €

4

26 730 €

14 451 €

5 098 €

5

30 376 €

16 421 €

5 794 €

6

34 021 €

18 391 €

6 489 €

7

37 600 €

20 362 €

7 184 €

8 ou plus

41 311 €

22 332 €

7 879 €

Montant annuel de la bourse

105 €

294 €

459 €

Un simulateur en ligne de bourse de collège permet de calculer le droit à la bourse.

La demande de bourse de collège s’effectue entre le 1er septembre et le 21 octobre :

  • sur le portail Scolarité-Services si votre enfant est scolarisé dans un collège public ;
  • à l’aide d’un formulaire papiersi votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou inscrit au Centre national d'enseignement à distance. Le délai d’envoi de la demande est repoussé au 30 octobre si votre enfant est inscrit au Cned.

Attention, le formulaire de demande n’est pas encore disponible.

► Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Selon un arrêté publié le 14 juillet au Journal officiel, son montant s’élève pour un collégien à 327 € (échelon 1), 396 € (échelon 2) et 465 € (échelon 3) pour l’année scolaire 2021-2022. Elle est versée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension. Attribuée automatiquement, les parents n’ont pas de dossier spécifique à remplir pour en bénéficier.

► Le fonds social collégien

Cette aide est destinée aux familles ayant des difficultés pour faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant (transport, sorties scolaires, fournitures et manuels scolaire, équipement sportif, frais de demi-pension ou d’internat, etc.). Son attribution relève du chef d’établissement après avis de la commission. Il n’est pas nécessaire d’être boursier pour en bénéficier. L’aide prend la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature. Renseignez-vous auprès du secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

► Le fonds social pour la cantine

Le fonds social de l’établissement permet de couvrir tout ou partie des dépenses liées aux frais de restauration pour les parents rencontrant des difficultés financières. Renseignez-vous auprès du secrétariat ou de l’assistante sociale. C’est le chef d’établissement qui décide ensuite de vous l’accorder ou non.

► Aides de la région et du département

Certaines communes, départements et régions accordent des bourses aux élèves. Renseignez-vous directement auprès de la mairie, du conseil départemental ou régional.

► Le Pass’sport

Le Pass’sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire. Pour y avoir droit, vous devez percevoir l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ou l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Si vous êtes éligible, vous recevrez cet été un courrier du ministère de l’Education nationale que vous devrez présenter d’ici le 31 octobre lors de l’inscription de votre enfant dans un club sportif. Les 50 € seront immédiatement déduits du coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Les aides financières au lycée

► Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Les parents d’enfants scolarisés au lycée ayant des ressources modestes peuvent bénéficier de l’ARS. Son montant s’élève à 404,28 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.

► Bourse de lycée

Elle se décline en 6 échelons, en fonction des ressources de ou des personnes assumant la charge de l’élève scolarisé au lycée et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2021-2022, son montant annuel varie de 441 € à 936 €. Comme la bourse des collèges, elle est versée en trois fois trimestriellement. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année 2020 mentionné sur l’avis d’imposition 2021.

Pour savoir si vous avez droit à une bourse, vous pouvez utiliser le simulateur officiel. Vous devrez indiquer :

  • la formation de votre enfant ;
  • le nombre d’enfants que vous avez à charge ;
  • le revenu fiscal de référence de l’année 2019.

La demande de bourse s’effectue entre le 2 septembre et le 21 octobre :

►Prime d’équipement

D’un montant de 341,71 €, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse de lycée aux élèves de première année de certaines spécialisés de CAP, de bac professionnel, technologique ou de brevet de technicien. Elle est attribuée automatiquement.

► Prime à l’internat

Accordée automatiquement à tous les lycéens boursiers scolarisés en internat, elle s’élève à 327 € (échelon 1), 396 € (échelon 2), 465 € (échelon 3), 534 € (échelon 4), 603 € (échelon 5) ou 672 € (échelon 6) pour l’année scolaire 2021-2022. Elle est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

► La bourse au mérite

Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très Bien au brevet des collèges reçoivent automatiquement la bourse au mérite. Ce complément de la bourse de lycée est versé pendant toute la scolarité jusqu’à la fin du cycle conduisant au baccalauréat. Son montant annuel varie en fonction de l’échelon de la bourse de lycée, de 402 € (échelon 1) à 1 002 € (échelon 6). Elle est attribuée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

► La prime de reprise d’études

Les jeunes de 16 à 18 ans boursiers qui reprennent des études à finalité professionnelle (hors apprentissage) après une interruption de scolarité d’au moins cinq mois peuvent bénéficier d’une prime de reprise d’études. D’un montant de 600 €, elle s’ajoute à la bourse de lycée et est versée en trois fois. Au total, le montant annuel versé s’élève à au moins 1 000 €. Pour y avoir droit, il faut être inscrit dans un lycée et avoir déposé un dossier de demande de bourse de lycée. La demande s’effectue auprès du secrétariat de l’établissement scolaire.

► Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, les familles peuvent percevoir une aide pour faire face aux dépenses de vie scolaire et de scolarité. Elle est accordée par le chef d’établissement, après avis de la commission présidée par lui.

► Le fonds social pour la cantine

Le fonds social de l’établissement permet de couvrir tout ou partie des dépenses liées aux frais de restauration pour les parents rencontrant des difficultés financières. Renseignez-vous auprès du secrétariat ou de l’assistante sociale. C’est le chef d’établissement qui décide ensuite de vous l’accorder ou non.

►Le Pass’sport

Le Pass’sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire. Pour y avoir droit, votre enfant doit bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Si vous êtes éligible, vous recevrez cet été un courrier du ministère de l’Education nationale que vous devrez présenter d’ici le 31 octobre lors de l’inscription de votre enfant dans un club sportif. Les 50 € seront immédiatement déduits du coût de l’adhésion et/ou de la licence.

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