Contester une décision de redoublement

Contester une décision de redoublement

Le conseil de classe a décidé de faire redoubler votre enfant ou bien vous souhaitez qu'il redouble pour qu'il bénéficie d'une meilleure orientation. Voici les démarches à effectuer pour contester la décision de l'établissement.

Le redoublement à l’école primaire

A l'école primaire, un élève ne peut, en principe, redoubler qu'une seule classe. Une seconde décision de redoublement est exceptionnelle et ne peut être prise qu'après avis du directeur académique des services de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

À la fin du CM2, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de chaque élève : passage en 6e au collège ou redoublement.

La proposition du conseil est communiquée aux parents pour avis. Les parents doivent répondre dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.

Le recours devant la commission départementale d'appel

Les parents ont la possibilité de contester la décision du conseil des maîtres dans un délai de 15 jours. Le recours argumenté est adressé, par l'intermédiaire du directeur d'école, à une commission départementale d'appel.

Présidée par le directeur académique, cette commission comprend de nombreux intervenants du domaine scolaire : inspecteurs, directeurs d'école, enseignants, parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur enseignant en collège.

Les parents qui en font la demande auprès du directeur de l'école peuvent être entendus par la commission départementale d'appel. Sa décision est définitive.

Le redoublement au collège et au lycée

Au collège, c'est le conseil de classe qui décide de faire passer ou redoubler l'enfant pour les classes de 6e, 4e et 3e. En revanche, en fin de 5ème, le conseil de classe donne des conseils sur l'orientation, et la famille prend la décision finale.

Au lycée, le redoublement ne peut être imposé par le conseil de classe qu’en fin de seconde.

Si les parents s’opposent au redoublement, le chef d'établissement les reçoit puis, à l'issue de l'entretien, confirme ou infirme le refus de passage en classe supérieure.

La saisine de la commission d’appel

Si le chef d'établissement maintient le redoublement, les parents ont ensuite la possibilité de contester cette décision devant la commission d’appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision.

L'établissement informe les familles des modalités de mise en œuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d'appel.

La commission d’appel, présidée par l'inspecteur d'académie, est constituée de chefs d'établissement, d’enseignants, de parents d'élèves, et de personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'inspecteur d'académie.

Le chef d'établissement transmet à la commission d'appel la décision motivée de redoublement ainsi que tous les éléments sur la scolarité de l’élève. Les parents ou l'élève majeur peuvent, sur demande, être auditionnés par la commission. L'élève mineur peut également être entendu, à condition d’obtenir l'accord des parents.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision, qui est communiquée par écrit à la famille. Les décisions prises par cette commission sont définitives.

Sachez enfin le redoublement est peut-être un nouvelle chance pour l'élève.

> Pour en savoir plus, voir l'article "Scolarité : le redoublement est-il un échec ?".