Congé parental : l’Europe veut mieux le partager et le rémunérer

Congé parental : l’Europe veut mieux le partager et le rémunérer
L'Union européenne veut mieux rémunérer le congé parental. - © PeopleImages

Une directive européenne sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle vise notamment à harmoniser le congé parental au niveau européen. Il serait indemnisé à hauteur de 50 % du salaire journalier. Une mesure qui serait trop coûteuse d’après Emmanuel Macron.

Aujourd’hui, le taux d’emploi des femmes est de 11,6 points inférieurs à celui des hommes dans l’Union européenne (UE), selon Eurostat. La directive européenne « Equilibre entre vie professionnelle et vie privée » vise à remédier à cette sous-représentation des femmes sur le marché du travail. Egalement appelée « Nouveau départ », elle est l’une des 20 mesures du Socle européen des droits sociaux, validé en novembre 2017 par les Etats-membres de l’UE. Proposée par la Commission européenne, elle est actuellement en discussion au Conseil de l’UE.

Quels types de congés la directive européenne prévoit-elle d’imposer ?

  • Un congé paternité de dix jours à la naissance de l’enfant, rémunéré au moins à hauteur des indemnités de maladie. En France, il existe déjà et donne droit à 11 jours de congés calendaires consécutifs, rémunéré sur la base des trois derniers salaires perçus (avec un plafond de 86 € par jour) ;
  • un congé parental de quatre mois pour chaque parent qui peut être fractionné et être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant (contre 3 ans en France aujourd’hui) afin de faire face à certaines situations, comme le handicap d’un enfant découvert tardivement ;
  • un droit à cinq jours de congé par an, rémunérés à hauteur des indemnités maladie, pour « s’occuper de proches gravement malades ou en situation de dépendance ».

La directive européenne propose également une meilleure indemnisation du congé parental de quatre mois. Les indemnités seraient égales à celles du congé maladie, soit 50 % du salaire journalier de base plafonné à 1,8 fois le Smic. Cela représente une indemnité de presque 900 € pour un salarié touchant 2 000 € par mois. Actuellement en France, l’aide accordée par la Caf est plafonnée à 396 € par mois pour un arrêt total de travail.

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Que changerait cette directive ailleurs en Europe ?

Selon une étude commandée par la Confédération européenne des syndicats, la directive est synonyme d’avancée sociale dans plusieurs pays européens. Par exemple, le congé paternité serait une nouveauté en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Croatie, en République tchèque et en Slovaquie.

Le congé parental de quatre mois payé au niveau des indemnités maladie améliorerait les droits en Bulgarie, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France.

Pourquoi Emmanuel Macron s’y oppose ?

La France fait actuellement partie des 14 pays – avec l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Hongrie, – qui bloque la mesure au Conseil européen. C’est la proposition concernant l’indemnisation du congé parental qui suscite l’opposition du président de la République. S’il estime que c’est « une belle idée », son coût est « potentiellement explosif » pour le système social. Les pays opposés au texte disposent d’une minorité de blocage et peuvent donc empêcher l’examen du texte par le Conseil européen le 25 mai prochain.

Qui veut le faire changer d’avis ?

Cinq syndicats – CFDT, CGT, FO, CFT, Unsa – et une cinquantaine d’associations demandent à Emmanuel Macron d’approuver la directive européenne, lui qui a fait de l’égalité hommes-femmes un des thèmes phares de son quinquennat. Interrogé par Marianne, Yann Serieyx, représentant de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), estime que le coût sera « limité, voire nul » pour les finances françaises. « Si le congé parental est plus attrayant, davantage de pères le prendront et cela libérera des places en crèche. Aujourd’hui, chaque enfant en crèche coûte à l’Etat près de 1 700 €. C’est considérable », explique-t-il.

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