À combien de jours de congé a droit votre garde d’enfant à domicile ?

À combien de jours de congé a droit votre garde d’enfant à domicile ?
La période de travail de référence, au cours de laquelle un employé à domicile acquiert des congés, va du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. - © Antonioguillem

Nos réponses, avec l’expertise d’Anne-Laure Foissez, juriste à la Fepem (Fédération des particuliers employeurs).

La période de travail de référence, c’est-à-dire celle au cours de laquelle un employé à domicile acquiert des congés, va du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Pour une année de travail complète, l’employé(e) peut bénéficier de 5 semaines de congé par an, soit 30 jours ouvrables. Une semaine de congés payés équivaut à 6 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus.

Au moins 12 jours ouvrables de congés payés

Le particulier employeur doit accorder des congés payés d’au moins 2 semaines continues, soit 12 jours ouvrables, entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord contraire entre les parties.

Exemple

Votre employée ayant été embauchée le 1er septembre 2017, sa période de référence va du 1er septembre 2017 au 31 mai 2018. Sur cette durée de 9 mois, elle a acquis 2,5 jours de congés payés par mois, ce qui représente au total 22,5 jours, arrondis à 23 jours ouvrables, à prendre entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019.

Si elle a pris 2 semaines pendant l’été 2018 et qu’elle part à nouveau une semaine en avril, cela fait 18 jours ouvrables : il lui restera 5 jours ouvrables à solder avant le 31 mai 2019. Ce qui représente à peine une semaine complète, sauf si votre employée choisit, avec votre accord, une semaine qui comprend un jour férié.

Précisons que, si elle garde votre enfant 3 jours par semaine, par exemple les lundis, mardis et mercredis, et qu’elle part en vacances le mercredi soir, ses jours de congé seront décomptés à partir du lundi suivant. Mais si elle part le mardi soir, ils seront décomptés dès le mercredi matin.

Le fait que votre employée travaille à temps partiel ne change rien à l’acquisition des jours de congé. Elle a droit au même nombre de jours qu’une personne travaillant à temps plein.

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