Changer d'école en cours d'année

Changer d'école en cours d'année
Changer son enfant d'école pendant l'année scolaire, à envisager quand on ne peut pas faire autrement. - © Dolgachov

Vous déménagez, ou pire, votre enfant est malheureux à l'école. La solution : l'inscrire dans un nouvel établissement scolaire.

Changer un enfant d'école en cours d'année n'est pas aussi simple que les parents le souhaiteraient. Écoles et collèges sont souvent complets jusqu'en juin, et les motifs du changement sont attentivement examinés par l'administration.

Le changement d'école est-il toujours possible ?

Dans le cadre d'un déménagement, oui. Toute demande de changement d'établissement qui n'est pas liée à un déménagement est soumise à dérogation. Pas question pour le rectorat d'accepter un changement parce que votre enfant n'aime pas son nouveau prof.

Votre enfant change d'école après un déménagement

Vous devez d'abord vous assurer que la nouvelle école accepte d'accueillir votre enfant en cours d'année et ensuite, demander un certificat de radiation au directeur de l'école où est scolarisé votre enfant. Muni de ce certificat de radiation, rendez-vous dans votre nouvelle mairie/

Les pièces à présenter à la mairie

Rendez-vous au bureau des écoles de la nouvelle mairie avec votre livret de famille (ou un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois de votre enfant) et un justificatif de domicile (facture d'électricité récente, quittance d'allocation, titre de propriété ou contrat de location, photocopie de la quittance d'assurance du logement). En échange, un certificat d'inscription vous est délivré.

Vous pouvez ensuite recontacter le directeur de la nouvelle école dont votre enfant dépendra. Il enregistre l'inscription sur présentation des documents suivants :

  • les papiers déjà fournis à la mairie (livret de famille ou extrait d'acte de naissance et justificatifs de domicile),
  • le certificat de radiation,
  • le certificat d'inscription,
  • un document attestant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge.

Terminer l'année dans la même école ?

Attention. Si votre nouveau domicile n'est pas trop éloigné de l'ancien, avant de radier votre enfant de son école, vérifiez qu'il reste des places dans les établissements de votre nouvelle commune. Pour cela, appelez la mairie. En effet, il peut être plus judicieux de terminer l'année dans le même établissement, malgré le transport, afin de commencer l'année à venir dans la nouvelle école. Cette entorse à la sectorisation est tout à fait admise par l'administration.

Votre enfant change d'école ou de collège pour motif personnel

Des dérogations peuvent être obtenues pour des "raisons de force majeure ou médicales". Il s'agit d'une "demande exceptionnelle de changement d'établissement". Il appartient alors aux parents de trouver un établissement d'accueil. Des situations justifient un changement pour le bien-être psychologique de l'enfant. Si celui-ci a subi un traumatisme (racket, harcèlement…) dont la preuve est apportée par des certificats médicaux, la dérogation est généralement acceptée. Il ne reste plus alors aux parents qu'à trouver un établissement d'accueil.

Les formalités à accomplir pour changer d'établissement

Vous devez faire remplir par le chef d'établissement d'origine (le directeur académique pour le primaire) un imprimé  généralement nommé « Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire » sur lequel vous aurez indiqué le motif de votre décision. Ce document doit être approuvé par le chef d'établissement d'accueil mais la décision finale revient au directeur académique.

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir le médiateur académique, à contacter directement.

Changer de collège ou de lycée après un déménagement

Vous devez demander au collège ou au lycée où l'enfant était scolarisé un certificat de radiation.

Pour demander un changement d'établissement, vous devez suivre l'une de ces deux procédures :

  • Si le collège ou le lycée où vous désirez inscrire l'enfant se trouve dans votre secteur d'après la carte scolaire, prenez directement contact avec l'établissement. Dans le cas où l'établissement ne peut accueillir votre enfant faute de place, contactez la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen) dont dépend votre domicile. L'administration affectera l'élève dans un autre collège ou lycée.
  • Si l'établissement où vous comptez inscrire l'enfant est en dehors de votre secteur, vous devez obtenir l'accord du directeur académique de votre domicile par dérogation.

Quelle que soit la procédure, vous procédez à l'inscription directement auprès du collège ou du lycée. Vous devez fournir à l'établissement :

  • le certificat de radiation du précédent établissement,
  • un justificatif de domicile,
  • la décision d'orientation,
  • les bulletins scolaires de l'année écoulée,
  • un certificat de vaccinations obligatoires,
  • une fiche de renseignements (concernant les parents)
  • des photos d'identité de votre enfant.

Votre enfant est exclu définitivement

Enfin, votre enfant est exclu de façon définitive de son établissement pour des raisons disciplinaires, la question du choix d'un nouvel établissement ne se pose pas. En effet, dans ce cas, en vertu de l'obligation légale de scolarisation des personnes de moins de 16 ans, l'élève exclu doit être transféré dans un autre établissement de l'académie. Ce n'est pas aux parents d'effectuer cette démarche, mais à l'administration.

Il est parfois judicieux de terminer l'année dans le même collège ou lycée

Attention. Si votre nouveau domicile n’est pas trop éloigné de l’ancien, avant de radier votre enfant de son établissement, vérifiez qu’il reste des places dans les établissements de votre nouvelle commune. Pour cela, appelez le rectorat. En effet, il peut être plus judicieux de terminer l’année dans le même établissement, malgré le transport, afin d’aborder l'année à venir dans le nouvel établissement. Cette entorse à la sectorisation est tout à fait admise par l’administration.