Bourse des collèges : c'est le moment de la demander

Bourse des collèges : c'est le moment de la demander
Le montant de la bourse s’élève à 35, à 96 ou 151 € par trimestre. - © mediaphotos

Accordée sous conditions de ressources, la bourse des collèges s’élève à 105, 288 ou 453 euros pour l’année scolaire 2018-2019. Cette aide doit être demandée d’ici le 18 octobre. Le point sur les modalités d’obtention.

Votre enfant entre au collège ou y poursuit sa scolarité durant l’année 2018-2019 ? Vous avez peut-être droit à la bourse des collèges, dont la demande se fait obligatoirement en ligne pour les élèves scolarisés dans le public et sur formulaire pour ceux inscrits dans le privé ou au Cned.

Qui y a droit ?

La bourse des collèges peut être perçue, sous conditions de ressources, par les parents ou responsables d’un enfant inscrit dans :

  • un collège public ;
  • un collège privé sous contrat ;
  • un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie ;
  • une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de la bourse des collèges s’élève à 35, à 96 ou 151 € pour chacun des trois trimestres de scolarité, soit 105, 288 ou 453 € pour toute l’année scolaire. Il n’y a pas d’augmentation par rapport à l’an passé, excepté une hausse de un euro pour l’échelon 3.

Le montant dépend des revenus perçus en 2016 (montant inscrit dans votre avis d’imposition ou de non-imposition 2017) et du nombre d’enfants à charge du foyer. Le barème des plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser est légèrement modifié par rapport à l'an passé.

Plafonds de ressources 2016 à ne pas dépasser

Nombre d’enfants à charge

Montant trimestriel de la bourse

Echelon 1

35 €

Echelon 2

96 €

Echelon 3

151 €

1

15 048 €

8 134 €

2 870 €

2

18 521 €

10 012 €

3 532 €

3

21 993 €

11 889 €

4 195 €

4

25 466 €

13 767 €

4 857 €

5

28 939 €

15 644 €

5 520 €

6

32 412 €

17 521 €

6 182 €

7

35 884 €

19 399 €

6 844 €

Au moins 8

39 357 €

21 276 €

7 507 €

En cas de modification importante de votre situation financière, par exemple si vous avez perdu votre emploi en 2017, les revenus de l’année dernière peuvent être pris en compte.

A noter : pour savoir si votre enfant y a droit, le ministère de l’Education met à votre disposition un simulateur en ligne.

> A LIRE : Quelles aides pour payer la cantine des enfants ?

Comment la demander ?

Désormais, le dossier de demande de bourse, pour les parents ayant un enfant inscrit dans un collège public, doit être rempli en ligne, du 3 septembre au 18 octobre, sur le portail Scolarité services du site Internet du collège.

Dans les autres situations, il faut remplir le formulaire habituel Cerfa n° 12539*08, à adresser avant le 18 octobre pour les élèves des établissements privés sous contrat et avant le 31 octobre pour les enfants inscrits au CNED.

Les pièces à fournir sont :

  • le formulaire Cerfa n° 12539*08 rempli, remis par l’établissement ou à télécharger et à imprimer ici ;
  • une photocopie de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2017 ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

En réponse à votre demande, le collège vous transmettra une notification d’attribution de la bourse, incluant le montant que vous allez percevoir, ou une notification de refus. 

Les versements se font en trois fois, une fois par trimestre, en fin de trimestre. La bourse du collège peut se cumuler avec l’allocation de rentrée scolaire, entière ou différentielle, si vous dépassez de peu les plafonds de ressources.

Disposez-vous de recours en cas de refus d’attribution ?

Oui, si la bourse vous est refusée ou si le montant vous semble insuffisant, vous avez le droit de former un recours auprès :

  • du principal du collège (pour un établissement public) ;
  • du recteur, en vous adressant au Directeur académique des services de l’Education nationale (coordonnées à consulter en cliquant sur cette carte) ;
  • du ministre de l’Education nationale ;
  • du tribunal administratif.

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