Allocations familiales : montants et conditions

Allocations familiales : montants et conditions
Les allocations familiales sont les plus anciennes prestations distribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). - © danchooalex

Colonne vertébrale de la politique familiale française, cette prestation bénéficie à près de 4,9 millions de foyers. Si leur universalité n’a pas encore été remise en cause, leur modalité d’attribution a évolué.

Versées à toutes les familles à partir du deuxième enfant (dès le premier enfant dans les DOM), les allocations familiales sont les plus anciennes prestations distribuées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

« Lors de leur introduction au début des années 1930, l’objectif était d’encourager la natalité : le montant de la prestation fait d’ailleurs un bond au troisième enfant, explique Hélène Perivier, économiste à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), spécialiste des politiques sociales, familiales et fiscales. Aujourd’hui, on sait que les allocations familiales ont peu d’impact sur la fécondité. » Pour preuve, le nombre de naissances a diminué de 4,5 % entre 2014 et 2016, 1,97 enfant par femme en 2014 contre 1,89 en 2016 selon l’Institut national d’études démographiques (INED), sous l’effet conjoint de la diminution du nombre de femmes en âge de procréer et de la baisse de l’indicateur conjoncturel de fécondité.

Peu réformées jusqu’alors, les allocations familiales sont modulées selon les ressources du foyer, depuis le 1er juillet 2015. Les aides continuent d’être versées à toutes les familles éligibles, selon leur principe d’universalité, mais leur montant est moins élevé pour les foyers les plus aisés. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la baisse a concerné 455 000 foyers en 2015, soit 9,3 % des bénéficiaires des allocations familiales. Pour bénéficier de ces aides, il convient toujours d’avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Quand vous n’avez plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, leur versement est interrompu à la fin du mois précédant ce changement de situation. Cependant, les allocations familiales peuvent toujours être accordées jusqu’au mois précédant le vingt et unième anniversaire d’un enfant sous certaines conditions.

Montant de base

Le montant de base des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à charge et des revenus du foyer (voir tableau ci-dessous). La CAF se base sur les revenus de 2015 (avis d’imposition 2016) pour établir vos droits en 2017. « Pour certains cas difficiles (décès, divorce, perte d’emploi, etc.), il est possible de réexaminer la situation en cours d’année. Par exemple, en cas de décès, on peut retirer des revenus du foyer ceux du conjoint décédé », explique Marie-Pierre Arifont, assistante sociale à la CAF, membre du conseil d’administration de l’ANAS (Association nationale des assistants de service social) et vice-déléguée de la section Sud-Est. Un complément est accordé aux familles dont les ressources excèdent légèrement l’un des plafonds.

Majoration pour âge

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, la famille reçoit, en plus de l’allocation de base, une majoration mensuelle à partir du mois qui suit son anniversaire, à condition qu’il ne s’agisse pas de l’aîné d’une famille de deux enfants. Son montant varie entre 16,23 et 64,93 euros par mois (après déduction de la CRDS) selon les ressources du ménage.

Allocation forfaitaire : le forfait, lui, est accordé pendant un an à la famille à condition que l’un des enfants ait 20 ans et soit à la charge de ses parents, et qu’elle ait reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédant son 20e anniversaire.

Deux autres critères doivent être satisfaits : votre enfant de 20 ans vit encore à votre domicile ; le revenu professionnel de votre enfant de 20 ans est inférieur à 907,19 euros par mois. Le forfait est compris entre 20,53 et 82,11 euros par mois (après déduction de la CRDS) selon les ressources du ménage.

Démarche : il convient de remplir un dossier sur Caf.fr ou de se déplacer dans une CAF. « Mieux vaut se renseigner avant la naissance de votre enfant afin de faire le point », conseille Marie-Pierre Arifont.

Complément familial : en plus des allocations familiales, la CAF verse le complément familial aux familles ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Dans les DOM, il concerne tous les enfants à charge entre 3 et 5 ans.

Si vous y avez droit, cette prestation vous sera versée automatiquement par votre CAF à partir du mois suivant le troisième anniversaire de votre enfant le plus jeune. Son montant varie en métropole entre 169,03 et 236,71 euros par mois (après déduction de la CRDS) selon les ressources du ménage (entre 96,55 et 135,18 euros par mois dans les DOM, hors Mayotte).

Avantages SNCF à partir de trois enfants

La carte « famille nombreuse » SNCF est réservée aux familles de trois enfants ou plus, âgés de moins de 18 ans. Elle permet de bénéficier de réductions pouvant atteindre 75 % sur le prix des billets de train. Le bénéfice de la carte peut être accordé jusqu’aux 18 ans du dernier enfant. Frais de dossier à prévoir : 19 euros.