Aides à la famille

Prime à la naissance ou à l’adoption : conditions, montant et versement

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L’attribution de la prime à la naissance ou à l’adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est soumise à conditions.

Les conditions requises en 2021

Des conditions liées :

  • à la grossesse : vous devez avoir réalisé le premier examen prénatal médical
  • ou à l’adoption : l’enfant adopté doit avoir moins de 20 ans

Ainsi qu’aux ressources du foyer. Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds qui varient selon votre situation. Les mêmes plafonds de ressources s’appliquent pour la prime à l’adoption et à la naissance. Pour une prime à la naissance versée en 2021, c’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte.

Nombre d’enfants à charge

Couples avec un seul revenu

Parent isolé ou couples avec deux revenus

1 enfant

32 455 €

42 892 €

2 enfants

38 946 €

49 383 €

3 enfants

46 735 €

57 172 €

par enfant
supplémentaire

+ 7 789 €

+ 7 789 €

Pour l’administration, un couple a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus (en 2019) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Bon à savoir

La situation de la famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour un  enfant à charge. Pour l'ouverture des droits à la prime à l'adoption, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants.

À qui la demander ?

Les salariés du privé et du public, les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs des DOM s’adressent à leur caisse d’allocations familiales (CAF), tandis que les salariés et exploitants agricoles en métropole se tournent, eux, vers leur caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez adresser la déclaration de grossesse à votre CAF ou MSA ainsi qu’à votre caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dans les quatorze premières semaines, ou les justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption de l’enfant. Si c’est votre médecin qui a déclaré directement votre grossesse, vous n’avez rien à faire, la CAF ou la MSA vous contactera. La demande est étudiée au cours du sixième mois de grossesse.

Quel est le montant de la prime à la naissance ou à l’adoption ?

La prime de naissance s’établit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 à 948,28 € et la prime d’adoption à 1 896,57 €.

Quand est versée la prime à la naissance ou à l’adoption ?

Depuis le 1er avril 2021, la prime à la naissance est versée en une seule fois au septième mois de grossesse et non plus avant la fin du deuxième mois suivant la naissance de l’enfant. En cas de naissance prématurée avant le sixième mois de grossesse ou de décès de l’enfant intervenant au-delà de la vingtième semaine de grossesse, la prime à la naissance est versée à partir du premier jour suivant le cinquième mois de grossesse.

La prime à l’adoption est versée en une seule fois au plus tard le deuxième mois suivant l’arrivée au foyer.

Bon à savoir

En cas de naissances, d’adoptions ou d’accueils multiples en vue d’adoption, il est versé autant de primes que d’enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d’adoption.

 

 

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