L’allocation journalière de présence parentale (AJPP )

L’allocation journalière de présence parentale, versée par la CAF ou la MSA, concerne les personnes qui assument la charge d’un enfant âgé de moins 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident particulièrement grave. Conditions d’attribution, montants, versement… Ce qu’il faut savoir.

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Un parent qui s’arrête ponctuellement de travailler pour s’occuper d’un enfant à charge malade, handicapé ou victime d’un accident grave peut percevoir, sous certaines conditions, une allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AJPP ?

> Conditions relatives à la situation de l’enfant :

  • l’enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (âgé de moins de 20 ans et ne doit pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 943,44 €, ni bénéficier à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale)
  • il doit êtreatteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants justifiés par une attestation médicale.

> Conditions relatives au parent ou à la personne assumant sa charge :

  • résider en France ;
  • être salarié du secteur privé en congé de présence parentale, agent du secteur public en congé de présence parentale, salarié à domicile employé par un particulier employeur, travailleur non salarié, voyageur représentant placier (VRP), stagiaire en formation professionnelle rémunérée ou demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ;
  • cesser ponctuellement de travailler.

> Conditions pour bénéficier d’un complément d’AJPP :

Des conditions supplémentaires s’appliquent pour bénéficier d’un complément mensuel d’AJPP de 112,11 € pour frais :

  • engager, en raison de l’état de santé de l’enfant, des dépenses mensuelles au moins égales à 112,68 €
  • et disposer (en 2018 pour une demande en 2020) de ressources ne dépassant pas les plafonds suivants :
  • 26 923 € (couple avec un enfant à charge et un seul revenu) ou 35 580 € (personne seule avec un enfant ou couple avec un enfant et 2 revenus) ;
  • 32 307 € (couple avec 2 enfants à charge et un seul revenu) ou 40 964 € (personne seule avec 2 enfants ou couple avec 2 enfants et 2 revenus) ;
  • 38 769 € (couple avec 3 enfants à charge et un seul revenu) ou 47 426 € (personne seule avec 3 enfants ou couple avec 3 enfants et 2 revenus) ;
  • 45 230 € (couple avec 4 enfants à charge et un seul revenu) ou 53 887 € (personne seule avec 4 enfants ou couple avec 4 enfants et 2 revenus).

Ces plafonds sont majorés de 6 461 € par enfant supplémentaire.

À qui demander l’AJPP ?

La demande d’AJPP doit être effectuée auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il faut remplir avec le médecin qui suit l’enfant le formulaire cerfa n° 12666*03, disponible sur Caf.fr, et y joindre l’attestation du médecin précisant la durée prévisible du traitement et la nécessité d’une présence soutenue d’un parent ainsi qu’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel.

Les salariés et fonctionnaires produisent l’attestation de l’employeur précisant la date de début du congé de présence parentale (une déclaration sur l’honneur pour les non-salariés).

Bon à savoir

L’AJPP n’est pas cumulable avec les indemnités de congé de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident du travail, les indemnités de chômage, une pension d’invalidité ou de retraite, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité de la Paje, le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’élément de la prestation de compensation lié à un besoin d’aide humaine.

Quelle est la durée d’attribution de l’AJPP ?

Le droit à l’AJPP est ouvert pour chaque enfant remplissant les conditions pour une période égale comprise entre six mois et un an renouvelable, dans la double limite de 22 allocations journalières chaque mois et de 310 allocations pendant une durée maximale de trois ans.

Au-delà de la période de trois ans, le droit à l’AJPP peut être ouvert de nouveau pour 310 jours au titre de la même pathologie, en cas de rechute ou de récidive, ou lorsque des soins contraignants et la présence soutenue du parent sont toujours nécessaires.

Bon à savoir

En cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

Quel est le montant de l’AJPP en 2020 ?

 

Montant journalier

Montant mensuel maxi pour un enfant

Montant mensuel maxi pour deux enfants

Couple

43,83 €

964,26 €

1928,51 €

Personne seule

52,08 €

1145,73 €

1145,73 €

Le complément éventuel pour frais s’élève à 112,11 € par mois. L’AJPP est revalorisé chaque 1er avril, par décret.

Bon à savoir

L'Ajpp peut être versé simultanément ou alternativement aux deux membres du couple de parents dans la limite de 22 jours par mois.

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