Absentéisme scolaire : jusqu'à 750 € d'amende dans les cas extrêmes

Absentéisme scolaire : jusqu'à 750 € d'amende dans les cas extrêmes

Lorsqu'un enfant est absent de l'école de manière récurrente et non justifiée, des mesures s'appliquent au sein de l'établissement scolaire. Les parents de l'enfant encourent jusqu'à 750 euros d'amende.

Après l'abrogation du décret sur le retrait des allocations familiales en cas d'absence prolongée d'un éleve et la suppression du contrat de responsabilité parentale, le Gouvernement charge désormais l'école de sensibiliser les familles pour enrayer l'absentéisme scolaire.

Des mesures pour remédier à l'absentéisme

Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit l'équipe éducative (enseignants, conseillers d'éducation, parents d'élèves...) afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et propose des mesures pour y remédier.

Un document les récapitulant est signé avec les parents de l'élève afin de formaliser cet engagement.

Avertissement et rappel des sanctions pénales

Le chef de l'établissement peut aussi saisir l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux parents, leur rappelant leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s'exposent.

Le directeur académique de l'éducation nationale (Dasen) a également la possibilité de lancer une enquête sociale.

Procédure d'accompagnement de l'élève

À ce stade, les parents peuvent être convoqués par le Dasen ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l'élève.

Si l'absentéisme de l'élève persiste, le chef d'établissement réunit les membres de l'équipe éducative et les parents pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté.

Le directeur désigne un personnel d'éducation pour assurer le suivi de ces mesures d'accompagnement.

750 euros d'amende en cas d'absentéisme persistant

En cas d'échec des mesures, le chef d'établissement contacte de nouveau le Dasen et lui transmet le dossier de l'élève.

Les parents peuvent être convoqués par lettre recommandée par le Dasen afin d'être entendus, en présence du président du conseil général.

En dernier recours, le Dasen saisit le procureur de la République pour manquement d'un enfant à l'obligation d'assiduité scolaire. Les parents s'exposent alors à payer une amende de 750 €.

Source : Décret n° 2014-1376

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