Enfant : tout ce que vous devez envisager en tant que parents
Accueillir, protéger, accompagner, aider un enfant. C’est le rôle de tout parent. Mais l’enfant est aussi un sujet de droit, qui prend place dans un dispositif administratif. Il ouvre des prestations sociales, ou des allocations familiales, il a droit à l’école, il peut recevoir des dons de ses grands parents, provoquer une majoration de retraite, bénéficier d’une allocation rentrée scolaire ou de chèques rentrée scolaire dans l’entreprise de ses parents. Il devra également apprendre à faire du vélo ou s’inscrire sur Parcoursup, demander une bourse étudiant ou une chambre en résidence universitaire, faire un stage en entreprise… Quelles sont les conséquences de ces actes, les droits qu’ils ouvrent, les cadres réglementaires qui s’appliquent ? Nous détaillons ici toutes les réponses.
Garde d'enfants
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À combien de jours de congé a droit votre garde d’enfant à domicile ?
Nos réponses, avec l’expertise d’Anne-Laure Foissez, juriste à la Fepem (Fédération des particuliers employeurs).
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Lettre de licenciement d'une assistant(e) maternel(le)
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Pajemploi : comment faire sa déclaration mensuelle
Si vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, vous devez déclarer sa rémunération chaque mois à l’Urssaf, grâce au volet Pajemploi. À la clé, l'édition du bulletin de salaire de votre employé, le calcul du montant des cotisations salariales et patronales, l'édition d'une attestation fiscale pour vous.
École
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Le projet de loi sur l’école va-t-il permettre de lutter contre le décrochage ?
Le parcours parlementaire du texte porté par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, doit s’achever jeudi par un ultime vote du Sénat.
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Le coût caché de la scolarité
Différents frais liés à la scolarité sont à la charge des familles, atteignant le principe de la gratuité de l’enseignement public, rappelle le Comité national d’action laïque (Cnal).
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Votre enfant est souvent malade : l’école peut-elle refuser de l’accueillir ?
Nos réponses, avec l’éclairage de Raymond Artis, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE).
Études
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Quelles sont les différences entre les types de diplômes ?
Voici les principales caractéristiques des diplômes. Avec l’expertise de Suzanne Albano, chef adjointe du service Morientationenligne.fr à l’Onisep.
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Lettre formant appel d'une décision de redoublement
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Lettre de contestation d'une décision d'exclusion scolaire
Aides et allocations
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Les avantages de la carte familles nombreuses
Avec la carte familles nombreuses, les familles d'au moins trois enfants bénéficient de tarifs SCNF notamment. La carte est attribuée sans conditions de ressources.
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d’un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d’une maladie causée par le travail.
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La prime de Noël va être versée à partir du 14 décembre
Comme chaque année, les titulaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AER) vont avoir droit à cette aide.
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Résultats du bac : des recours sont-ils possibles ?
En raison de la grève de correcteurs, les résultats publiés vendredi ne sont que provisoires pour certains candidats.
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Proposition de loi « anti-fessée » : que contient-elle ?
Le Parlement a adopté mardi le texte destiné à bannir les « violences physiques ou psychologiques » des parents contre leurs enfants.
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Une colonie de vacances sûre pour votre enfant
Découverte d’un territoire, rencontres, aventures... Les « colos » cumulent beaucoup d’avantages, mais les parents les voient parfois avec inquiétude. Voici les informations qu’il est conseillé de récolter avant d’y inscrire votre enfant.
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Obtenir le droit de visite de rendre visite à ses petits-enfants
Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heureuse avec un peu d’efforts.
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Calculer la pension alimentaire pour les enfants
En cas de divorce ou de séparation, le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension versée par l’un des parents pour l’éducation des enfants. Pour cela, il s’aide d’un barème indicatif, qui est modifié régulièrement.
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Prélèvement à la source : déclarer les enfants
Agrandissement de la famille, versement de pensions alimentaires, perception de revenus par les adolescents… Voici comment ces situations sont prises en compte par la retenue à la source.
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Que faire quand l’un des conjoints refuse de faire vacciner son enfant ?
Votre conjointe ne veut pas que votre fille soit vaccinée contre le papillomarivus, officiellement recommandé contre le cancer du col de l’utérus ? Vous disposez de solutions pour trouver un accord.
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Autorité : droits et devoirs des parents
Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
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L'obligation alimentaire envers ses ascendants
Les enfants ou les petits-enfants sont tenus d’apporter une aide financière à leurs ascendants en difficulté. Mais que recouvre exactement l’obligation alimentaire ?
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Emprunt familial : quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour respecter la loi et éviter les éventuelles querelles familiales, vous devez accomplir des démarches. Découvrez la marche à suivre, avec l’expertise de Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de Lafinancepourtous.com.
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Séparation : êtes-vous responsable du refus de votre enfant d’aller chez son père ?
La décision du juge qui a fixé les modalités du droit de visite et d’hébergement doit être respectée. Si votre enfant est cloué au lit, il faudra faire constater son état de santé par le médecin.
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Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Les démarches à effectuer pour établir la filiation avec son enfant diffèrent selon le statut du couple. Mariés, pacsés ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels délais ?
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Séparation : connaître le lieu de vacances de votre enfant
Votre ancien compagnon ou conjoint est libre de choisir son lieu de vacances avec votre enfant. Mais vous avez le droit de connaître le lieu de séjour.
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Le droit de visite des grands-parents
Les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants. Pourtant, l’existence de cette relation personnelle est inscrite dans la loi. Seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle. Avant de déclencher une procédure judiciaire, la médiation familiale est une piste à explorer.
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Devenir famille d'accueil
Accueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier: celui d’assistant familial.
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Séparation : les grands-parents disposent-ils d’un droit de visite auprès de l’enfant du couple ?
Si par exemple l’ancienne compagne de votre fils refuse que vous voyiez votre petite-fille, vous disposez d’un droit de visite. Vous pouvez tenter une médiation ou lancer une procédure judiciaire.
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Prendre un congé parental
Ce dispositif permet aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
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Jihad, Nutella, Fraise... Peut-on donner n'importe quel prénom à son enfant ?
Certains parents ont l’imagination tellement fertile que les tribunaux sont obligés d’intervenir pour interdire des prénoms saugrenus, bizarres ou ridicules.
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Les aides liées au handicap de votre enfant
Les maisons départementales des personnes handicapées sont vos interlocuteurs privilégiés, ainsi que votre caisse d’allocations familiales.
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La place des mineurs dans le monde associatif
La récente loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié la loi de 1901 sur la participation des mineurs à la vie associative, tant pour adhérer à une association que pour la créer ou l’administrer.
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Service civique : un impact positif pour les jeunes qui se sont engagés
Alors que le service civique fête ses 7 ans d’existence, une étude met en lumière les aspects positifs de ce dispositif : il constitue une expérience utile et citoyenne pour les jeunes et il remplit pleinement ses objectifs de mixité sociale, de cohésion nationale.
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Le travail des mineurs
Autorisé sous conditions à partir de 14 ans, il relève d’une réglementation stricte garantissant leur protection contre le travail de nuit, les tâches jugées pénibles, voire dangereuses.
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Impôts 2017 : déclarer ses enfants majeurs au cas par cas
Selon vos revenus et votre situation matrimoniale, la prise en charge fiscale ou non des enfants majeurs demande réflexion. Des calculs à faire en toute transparence.
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Impôts 2017 : déclarer ses enfants mineurs au cas par cas
Le nombre de déclarations à remplir dépend de votre situation matrimoniale et familiale. La prise en charge fiscale ou non des enfants demande réflexion dans certains cas. Faites vos comptes !