Enfant : tout ce que vous devez envisager en tant que parents
Accueillir, protéger, accompagner, aider un enfant. C’est le rôle de tout parent. Mais l’enfant est aussi un sujet de droit, qui prend place dans un dispositif administratif. Il ouvre des prestations sociales, ou des allocations familiales, il a droit à l’école, il peut recevoir des dons de ses grands parents, provoquer une majoration de retraite, bénéficier d’une allocation rentrée scolaire ou de chèques rentrée scolaire dans l’entreprise de ses parents. Il devra également apprendre à faire du vélo ou s’inscrire sur Parcoursup, demander une bourse étudiant ou une chambre en résidence universitaire, faire un stage en entreprise… Quelles sont les conséquences de ces actes, les droits qu’ils ouvrent, les cadres réglementaires qui s’appliquent ? Nous détaillons ici toutes les réponses.
Garde d'enfants
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Les assistantes maternelles s’opposent à l’obligation de disposer d’un profil en ligne
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit cette réforme, contre laquelle ces professionnelles agréées étaient appelées à faire grève mardi.
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Parents divorcés : quelles sont les règles pendant les vacances ?
Pas toujours facile de s’entendre avec son ex-conjoint au sujet des vacances scolaires. Dans l’intérêt de l’enfant, il est essentiel de trouver des solutions respectant les droits de chacun.
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Particuliers employeurs : les nouveaux salaires à verser
Vous devez régler un salaire horaire d’au moins 11,14 €, congés payés inclus, à un baby-sitter, après l’augmentation des rémunérations minimales des employés familiaux le 1er septembre.
École
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Changer d'école en cours d'année
Vous déménagez, ou pire, votre enfant est malheureux à l'école. La solution : l'inscrire dans un nouvel établissement scolaire.
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Le projet de loi sur l’école va-t-il permettre de lutter contre le décrochage ?
Le parcours parlementaire du texte porté par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, doit s’achever jeudi par un ultime vote du Sénat.
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Le coût caché de la scolarité
Différents frais liés à la scolarité sont à la charge des familles, atteignant le principe de la gratuité de l’enseignement public, rappelle le Comité national d’action laïque (Cnal).
Études
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Votre enfant veut arrêter son BTS, peut-il se réorienter en cours d'année?
Qu'il est ou pas un autre projet, un étudiant peut se réorienter en cours d'année, certains établissements disposent de places vacantes.
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Logement étudiant : mettre fin au contrat de location et préavis
Un ou trois mois : vous devez respecter un délai de préavis si vous souhaitez quitter votre logement.
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Rentrée universitaire : comment régler la contribution de vie étudiante ?
La somme dont doivent s’acquitter les étudiants au titre de l’année universitaire 2019-2020 s’élève à 91 €.
Aides et allocations
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Accident du travail, maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d’un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d’une maladie causée par le travail.
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Les avantages de la carte familles nombreuses
Avec la carte familles nombreuses, les familles d'au moins trois enfants bénéficient de tarifs SCNF notamment. La carte est attribuée sans conditions de ressources.
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La prime de Noël va être versée à partir du 14 décembre
Comme chaque année, les titulaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AER) vont avoir droit à cette aide.
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Le gouvernement annonce des mesures destinées à lutter contre la précarité étudiante
La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, souhaite notamment la création d’un « numéro d’appel » ouvert aux étudiants.
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Procréation médicalement assistée : ce qui va changer en 2020
La PMA pour toutes les femmes, largement adoptée à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019, sera débattue au Sénat. Son adoption définitive est attendue au premier semestre 2020.
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Projet de loi sur la bioéthique : les principales mesures
Les députés ont adopté mardi le texte qui étend l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
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4 solutions pour donner un logement à ses enfants
Donner une maison ou un appartement à ses enfants permet d’anticiper sa succession avec une fiscalité avantageuse. Reste à choisir, parmi quatre dispositifs, le plus adapté à votre objectif.
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L'obligation alimentaire envers ses ascendants
Les enfants ou les petits-enfants sont tenus d’apporter une aide financière à leurs parents, grands-parents en difficulté. Mais que recouvre exactement l’obligation alimentaire ?
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Alcool : ces jeunes qui boivent trop
Ivresses à répétition ou « cuites » occasionnelles participent du même engrenage qui risque de pousser les ados les plus fragiles vers l’addiction. Dès le premier dérapage, il faut aborder le sujet avec eux.
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PMA et GPA : 10 choses à savoir sur la réforme
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé lundi des modifications au volet du projet de loi bioéthique consacré à la procréation médicalement assistée.
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Téléphone portable : les règles à l’école primaire, au collège et au lycée
Votre enfant a-t-il le droit d’utiliser son mobile ? Voici les règles à connaître pour éviter la confiscation.
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Résultats du bac : des recours sont-ils possibles ?
En raison de la grève de correcteurs, les résultats publiés vendredi ne sont que provisoires pour certains candidats.
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Proposition de loi « anti-fessée » : que contient-elle ?
Le Parlement a adopté mardi le texte destiné à bannir les « violences physiques ou psychologiques » des parents contre leurs enfants.
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Une colonie de vacances sûre pour votre enfant
Découverte d’un territoire, rencontres, aventures... Les « colos » cumulent beaucoup d’avantages, mais les parents les voient parfois avec inquiétude. Voici les informations qu’il est conseillé de récolter avant d’y inscrire votre enfant.
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Obtenir le droit de visite de rendre visite à ses petits-enfants
Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heureuse avec un peu d’efforts.
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Calculer la pension alimentaire pour les enfants
En cas de divorce ou de séparation, le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension versée par l’un des parents pour l’éducation des enfants. Pour cela, il s’aide d’un barème indicatif, qui est modifié régulièrement.
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Prélèvement à la source : déclarer les enfants
Agrandissement de la famille, versement de pensions alimentaires, perception de revenus par les adolescents… Voici comment ces situations sont prises en compte par la retenue à la source.
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Que faire quand l’un des conjoints refuse de faire vacciner son enfant ?
Votre conjointe ne veut pas que votre fille soit vaccinée contre le papillomarivus, officiellement recommandé contre le cancer du col de l’utérus ? Vous disposez de solutions pour trouver un accord.
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Autorité : droits et devoirs des parents
Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
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Emprunt familial : quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour respecter la loi et éviter les éventuelles querelles familiales, vous devez accomplir des démarches. Découvrez la marche à suivre, avec l’expertise de Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de Lafinancepourtous.com.
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Séparation : êtes-vous responsable du refus de votre enfant d’aller chez son père ?
La décision du juge qui a fixé les modalités du droit de visite et d’hébergement doit être respectée. Si votre enfant est cloué au lit, il faudra faire constater son état de santé par le médecin.
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Reconnaître un enfant, mode d'emploi
Les démarches à effectuer pour établir la filiation avec son enfant diffèrent selon le statut du couple. Mariés, pacsés ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels délais ?
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Séparation : connaître le lieu de vacances de votre enfant
Votre ancien compagnon ou conjoint est libre de choisir son lieu de vacances avec votre enfant. Mais vous avez le droit de connaître le lieu de séjour.
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Le droit de visite des grands-parents
Les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants. Pourtant, l’existence de cette relation personnelle est inscrite dans la loi. Seul l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle. Avant de déclencher une procédure judiciaire, la médiation familiale est une piste à explorer.
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Devenir famille d'accueil
Accueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier: celui d’assistant familial.
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Séparation : les grands-parents disposent-ils d’un droit de visite auprès de l’enfant du couple ?
Si par exemple l’ancienne compagne de votre fils refuse que vous voyiez votre petite-fille, vous disposez d’un droit de visite. Vous pouvez tenter une médiation ou lancer une procédure judiciaire.
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Prendre un congé parental
Ce dispositif permet aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.