Obtenir le droit de visite de rendre visite à ses petits-enfants

Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heureuse avec un peu d’efforts.
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Vous pouvez solliciter un droit de visite, d’hébergement et de correspondance.
Vous pouvez solliciter un droit de visite, d’hébergement et de correspondance.

Faire le point sur vos droits

Nombre de grands-parents pensent qu’ils ont le droit de voir régulièrement leurs petits-enfants. Or, le Code civil (art. 371-4) prévoit que ce sont les enfants qui ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants, et non l’inverse. Partant de ce principe, vous pouvez solliciter un droit de visite, d’hébergement et de correspondance. Attention, « l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit », précise le même article de loi.

Tenter une médiation familiale

En matière de conflits familiaux, le recours au juge n’est pas la solution recommandée. La médiation familiale, qui consiste à rechercher un accord satisfaisant pour tous sans juge mais avec l’aide d’un tiers impartial, est préférable. Ce temps d’écoute, d’échanges et de négociation est un processus particulièrement adapté.

« Si le dialogue est rompu avec les parents, rendez-vous seul chez un médiateur familial. Celui-ci les contactera en leur indiquant que vous êtes désireux de mettre en place une médiation familiale avec eux », explique Alyette Brau, médiatrice familiale dans les Bouches-du-Rhône.

Dans un premier temps, il leur proposera de venir seuls à un entretien d’information pour qu’ils comprennent le déroulement des séances et l’intérêt de la médiation. Puis un dialogue sera rétabli pour reconstruire ou préserver les liens familiaux.

« Bien sûr, vous devez être prêt à vous interroger et à faire un travail de remise en question », souligne Alyette Brau. Quelle place avez-vous laissée à votre enfant devenu parent ? Ne vous êtes-vous pas trop immiscé dans son couple ? Dans l’éducation de ses enfants ? « En médiation, il n’y a pas un gentil et un méchant », rappelle la médiatrice. Vous allez pouvoir, vous et votre enfant, exprimer votre souffrance et trouver un apaisement, dans l’intérêt de la nouvelle génération.

Acceptez que le moment ne soit pas encore venu

La tentative de médiation peut échouer ou n’être pas encore envisageable. « Ne vous engagez pas pour autant les yeux fermés dans une action en justice, conseille Chantal, 72 ans, écoutante à l’École des grands-parents européens (EGPE). Faire un procès à ses enfants, c’est l’assurance de se fermer toute possibilité d’issue positive. » Le moment est peut-être venu d’attendre pour laisser les choses s’apaiser. Chacun doit faire du chemin avant d’en reparler. « Un psychologue peut vous accompagner dans cette étape et vous aider à sortir de la position de victime dans laquelle vous vous trouvez sans doute. En acceptant de vous remettre en question, vous augmentez vos chances de résoudre votre différend », analyse-t-elle.

Bien mesurer les conséquences d’une action en justice

Le recours à la justice, facultatif, ne doit rester que l’ultime moyen d’action. Il convient de saisir le juge aux affaires familiales (avocat obligatoire). Afin de mieux cerner la situation, le magistrat peut entendre parents, grands-parents et enfants, et éventuellement diligenter une enquête sociale. Dans ce type de conflit, où les grands-parents assignent leurs propres enfants en justice, il est très difficile pour le juge de distinguer l’intérêt de l’enfant à entretenir des relations avec ses ascendants. Il n’est pas certain que vous obteniez gain de cause. Et même si vous gagnez, la décision du juge pourrait ne pas vous convenir (visites trop courtes, trop espacées, obligatoirement au domicile des parents en leur présence, etc.). Sans compter que votre petit-fils, ou petite-fille, pourrait se retrouver coincé dans un conflit de loyauté. L’enfant serait contraint de vous voir contre l’avis de ses parents. Pas sûr que votre petit-enfant ait envie de communiquer avec vous.

La médiation familiale, combien ça coûte ?

La participation s’effectue sur la base d’un barème national. Le tarif s’entend par séance et par personne. Chaque séance coûte entre 2 euros pour les revenus les plus faibles (inférieurs à 550 euros par mois) et 131 euros pour des revenus mensuels supérieurs à 5 300 euros.

Pour trouver un médiateur, consultez l’annuaire sur le site de la Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (Fenamef) sur Mediation-familiale.org.

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Rosine Maiolo
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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