Pension alimentaire : peut-on suspendre provisoirement son versement en cas de difficultés financières ?

Je suis séparé de ma femme depuis 2003. Je dois lui verser une pension alimentaire de 400 euros tous les mois. Je perçois une retraite proportionnelle de 800 euros. Je suis parti en Guyane rejoindre ma nouvelle amie. Actuellement je suis sans ressources car nous ne trouvons pas d'emploi. Nous n'avons droit ni aux Assedics ni au RMI. Nous sommes hébergés chez une fille de mon amie. Est-il possible de suspendre provisoirement le versement de la pension alimentaire ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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La réponse de notre expert

La fixation et la révision de la pension alimentaire relèvent du pouvoir discrétionnaire du Juge aux Affaires Familiales, en fonction des éléments de fait qui lui sont avancés par les parties respectives. En effet, "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur" (article 372-2-2 du code civil).

La contribution à l’entretien de l’enfant n’est pas immuable. Une éventuelle demande de révision à la baisse ou à la hausse peut être engagée devant le juge aux affaires familiales (article 209 du code civil). Le recours à un avocat n’est pas indispensable dès lors qu’un premier jugement est intervenu à la suite d’un divorce.

Tant que le juge n’est pas saisi d’une requête en annulation, ou en révision de la pension alimentaire, son premier jugement s’impose aux parties : la pension alimentaire qui doit être versée est celle qui a été fixée par le juge, et selon les modalités prévues au jugement (indexation, durée du versement, date de paiement…). Le débiteur ne saurait diminuer autoritairement sa contribution sans s’exposer au risque d’un recouvrement forcé par voie d’huissier (procédure de paiement direct).

Ainsi, sauf à s’entendre de manière amiable avec le créancier, la saisine du Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance s’avère inéluctable.











df
Publié le